Codification De La Nomenclature De

ce texte du ministère des Finances définit, en application de la loi de 2007, les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. *4.instruction n°02 du 29 octobre 2009 portant première application du system comptable financier 2010. * Champ d’application du SCF La loi n° 07/11

propriété Intellectuelle) 87 Traitement et revêtement des métaux – Juillet 2010 6.1. Le cadre de l’étude NAF 25.61Z Le champ statistique du secteur Le traitement et revêtement des métaux est référencé sous le code 25.61A de la NAF 2008 (Nomenclature d’Activités Française. Les entreprises répertoriées dans cette classe réalisent plusieurs activités : - les traitements thermiques et thermochimiques ; - les opérations de revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion ; - l’anodisation

d'affaires Variation de chiffre d'affaires Résultat net Taux de RN Total du bilan 62 62 63 64 65 66 67 68 6. SOURCES D’INFORMATION 69 7. ANNEXES 73 7.1. Champ statistique du secteur______________________________________________________ 74 Nomenclature NAF 74 7.2. Cadre de l’étude ________________________________________________________________ 75 Poids du secteur dans la filière 75 7.3. Réglementations ________________________________________________________________ 76 Eléments de réglementation

Transfert et reprise de charges … … (1) Activités de négoce. (2) Activités de production. (*) Ayant le caractère de complément de prix. http://www.procomptable.com 17 Section 1. Plans de regroupement Les plans de regroupement à partir de la nomenclature comptable de référence s'établissent comme suit pour les activités du commerce et de l'industrie. Sous-section 1. Activité commerciale (01) Ventes de marchandises (02) Coût d'achat des marchandises vendues (03) Marge commerciale (04) Autres charges

! ! TERMINOLOGIE Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année ! ! ! ! ! ! 353 MÉTHODE DE CONSOLIDATION MICRO-ÉCONOMIE MISE EN ÉQUIVALENCE MOBILIER DE BUREAU MOBILISATION DE CRÉANCES ! ! ! ! ! NOM COMMERCIAL ! NOMENCLATURE COMPTABLE ! NOMENCLATURE COMPTABLE SYSTÈME COMPTABLE OHADA ! NOMINAL ! ! ! ! ! ! N ! ! ! ! ! MOINS-VALUE MONNAIE DE COMPTABILISATION MONNAIE ÉTRANGÈRE MORATOIRE MOYEN TERME NON-COMPENSATION (Règle de) NORMALISATION COMPTABLE NORMES (comptables) NOTE

aides ciblées.  L’analyse sectorielle 1/ l’analyse en 3 secteurs Secteurs :  Primaires 4%  Secondaires 16%  Tertiaires 80% Poly p6. Diapo. 2/ l’approche de l’INSEE (institut national des statistiques et études économiques)  NAF : Nomenclature d’Activités Française  CPF : Classification des Produits Française La NAF permet à des fins statistiques de regrouper les entreprises en secteurs, branches et filières. 2cibles>>le gouvernement et les entreprises.  Secteur d’activité : toutes

déclarations d’AT/MP ; - Présenter les déclarations au Comité Technique, chargé d’en apprécier le caractère professionnel ; - Notifier les déclarations rejetées aux victimes ou aux employeurs ; - L’immatriculation et de la codification des déclarations acceptées par le Comité technique ; - La mise en pochette des déclarations immatriculées ; - La transmission des dossiers mortels immatriculés, mis en pochette au Stade secondaire ; - La relance des victimes

évolutions de notre administration et les exigences de la modernisation, ce système s’avère incapable de répondre à ces nouveaux enjeux. a. Avantages du SIGPE. Les avantages principaux du SIGPE peuvent être résumés comme suit : C’est un système de codification commun à tous les partenaires ; Il offre la possibilité d’unification des procédures et des données en matière de GRH de l’Etat ; La normalisation des actes de gestion à travers une application systématique des normes de communication ; 31

qu’il s’agit d’un visiteur familier : deux ou trois fois par ans ? Plus ? Cela dépend du type de musée, du nombre d’expositions temporaires, etc….. Les chiffres descriptifs, rappelle de Singly1 (1992), requièrent toujours une médiation, celles des nomenclatures, des classements à opérer, des décisions à prendre. Tableau : Satisfaction après visite Tout à fait satisfait Assez satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait TOTAL 1 Effectifs 556 270 8 1 835 % 66,6 32,3 1,0 0,1 100,0 De Singly, F. (1992)

facette de l’activité des régies publicitaires. Les politiques de fidélisation des annonceurs et de valorisation du portefeuille de supports représentent une part tout aussi significative de leur action. Depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle Nomenclature d’Activités Française (NAF rév.2, 2008) se substitue à la NAF rév.1, 2003. L’activité des régies publicitaires est désormais intégrée au code 73.11Z. Intitulé « Régie publicitaire de médias », celui-ci regroupe : - la régie publicitaire de médias