Codification Des Immobilisations

réciproquement, d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre en faisant apparaître des mouvements ayant affecté les postes comptables. • L’enregistrement comptable doit mentionner : 12 • • • • la date exacte de l’écriture ; la codification comptable ou imputation ; le libellé complet de la nature de l’opération avec la référence de la pièce justificative ; les autres références : Types de journaux, types de mouvements, types de règlement, exercice, devise, catégories, la contrepartie

|Comptes | |Financement |Capitaux |Capital; Emprunts et dettes assimilées … | |Investissement |Immobilisations |Terrains ; constructions; Matériel industriel; | | | |Matériel de transport; Matériel de bureau; Mobilier; | |

.................................................. Chapitre 4 - Les immobilisations corporelles ................................................................................................................................. Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles ............................................................................................................................. Chapitre 6 - Les immobilisations : cas spécifiques ..................................................

et de gestion de l’entreprise telle que : l’évaluation des coûts de revient des marchandises, des biens, des services et des produits commercialisé. L’évaluation convenable et à n’importe quel moment de certains éléments patrimoniaux (stock et immobilisation produite pour le propre usage de l’entreprise) et la détermination du niveau de rentabilité des marchandises, des produits et des services. 2 . Le contrôle et le suivi des opération d’achat, de production et de distribution en décelant et en

risques p. 73 p. 74 p. 83 p. 85 p. 91 10 ANNEXE 2 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ D’HYDROCARBURES p. 269 (NON AUDITÉES) Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932 Autres informations complémentaires p. 270 p. 286 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) Rapport des commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de

valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. 4.2 - Par dérogation à ce principe, l'établissement de crédit peut, conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4.3 - L'établissement de crédit doit déroger à ce principe, pour l'évaluation des éléments libellés en devises, des titres de transaction et des produits dérivés et ce, conformément aux prescriptions du chapitre

| |Actifs non courant |193 569 223 |190 892 187 | |Immobilisations corporelles |175 359 458 |170 373 082 | |Immobilisations incorporelles |61 081 |4 024 | |Immobilisations financières |11 081 050 |11 010 787 | |Autres actifs non courants

système cohérent de suivi de ces immobilisations afin de s'assurer qu'elles sont protégées contre les vols, les pertes et les détériorations et qu'elles sont strictement utilisées aux fins du projet à UCP et dans les points focaux. 1. Dispositifs de contrôle * Maintien d'une liste des immobilisations A l'aide du module approprié du système informatique de gestion, l’Agent comptable doit maintenir sur un journal d'inventaire des immobilisations comprenant la liste des biens par

coût d'achat hors T.V.A. ou au cours de production hors T.V.A Cette liste détaillée doit être conservée pendant 10 ans. L'inventaire des marchandises et l'évaluation des travaux en cours doivent être sincères et véritables. 2. Immobilisations L'inventaire des immobilisations doit être établi à la clôture de chaque exercice, une liste des acquisitions et des cessions ou mises au rebut dressée. 3. Sanctions Toute minoration ou majoration d'inventaire caractérise le délit de faux et usage de faux en

2.Traitement comptable des investissements : En l’absence de normes spécifiques à la gestion déléguée , le contrat, et plus précisément l’annexe 11, a essayé de donner quelques « précisions » comptables quant au mode de comptabilisation des immobilisations gérées dans le cadre de gestion déléguée. Mais ces dispositions contractuelles ne sont pas assez précises et donnent lieu à plusieurs interprétations. 2.2.2.1.Travaux de renouvellement et grosses réparations : Les biens de la concession devront