Codification Et Simplification Du Droit

@LE DROIT CHINOIS[conception générale, aperçu historique]parJean ESCARRA (1885-1955)1936Un document produit en version numérique par Pierre Palpant,collaborateur bénévoleCourriel : ppalpant@uqac.caDans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de ChicoutimiSite web : http ://classiques.uqac.ca/Une collection développée en collaboration avec la BibliothèquePaul-Émile-Boulet de l’Université du Québec

connaissance », « just do it ». 1. Par exemple Gestion de la production, F. Blondel, Dunod, 4e édition, 2005. VI TABLE DES MATIÈRES A Quoi ? 1 • Les articles 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 Identification et définitions Types d’articles Codification Familles et index de recherche Paramètres à définir avant l’article Principales données liées à l’article Cas particuliers La vie des articles et la gestion des modifications techniques Caractéristiques techniques 3 3 4 21 25 27 31 31 33 34

l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle. Lire les sources qui auront été indiquées en cours. Livres : droit commercial, droit des affaires ou encore droit commercial ou des affaires. Chez lgdj manuel de M.Blaise. Passage d’une matière classique qui s’appelle le droit commercial au droit des affaires considéré comme plus moderne. Section 1 : Le droit commercial traditionnel I) Aspects historiques A) Le fait commercial d’un point de vue économique et social Fait

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

facteurs de production à optimiser. C’est la séparation entre le travail d’exécution et le travail intellectuel de conception, assuré par les ingénieurs du « bureau des méthodes ». Par la démarche scientifique (étude du poste, décomposition et simplification des gestes, attribution d’un temps d’exécution à chaque tâche élémentaire), ils déterminent la seule bonne façon d’effectuer une tâche («the one best way»). Ainsi, Taylor, chargé d’améliorer les méthodes dans une entreprise minière, va jusqu’à

INTRODUCTION NIVEAU D’OBLIGATION Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 € 1 Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 € Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 € 2 seuil de simplification Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 460 000 € Déclaration simplifiée 150 000 € 3 seuil d’assimilation Déclaration simplifiée 150 000 € Pas de déclaration 4 EXPÉDITION Déclaration simplifiée (1) Renseignements divers concernant

l’année précédente : INTRODUCTION Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 € Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 230 000 € Déclaration simplifiée 150 000 € Pas de déclaration NIVEAU D’OBLIGATION 1 2 seuil de simplification 3 seuil d’assimilation 4 EXPÉDITION Déclaration détaillée Valeur statistique obligatoire 2 300 000 € Déclaration détaillée Valeur statistique facultative 460 000 € Déclaration simplifiée 150 000 € Déclaration simplifiée (1) © Hachette livre

....................................................................................................... 25 Création automatique des codes ...................................................................................................... 26 Le droit aux erreurs ............................................................................................................................... 28 Annulation des pointages validés........................................................................

l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire politique

Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre