Codification Immobilisations

Définition et généralités 1.1- Définition des immobilisations corporelles 1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations 1.3- Evaluation des immobilisations 1.4- Les objectifs de la mission 1.5- Cadre juridique CHAPITRE 2 : 2.1- Prise de connaissance 2.2- Visite des lieux 2.3- Choix des critères de codification 2.4- Vérification des titres de propriété 2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles 2.6- Préparation des fiches de comptage

La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas._ Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit. L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles de droit avait germé sous l'Ancien régime. Des projets étaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution

La codification Ces 20 dernières années de nouveaux codes ont fait leur apparition, générant un intérêt constant au processus de codification issu de l’époque Napoléonienne. La loi est une règle abstraite, générale, permanente et obligatoire. Elle est issue d’un projet de loi ou d’une proposition de loi formulée par un membre du gouvernement ou par un parlementaire qui, une fois débattue à l’assemblée nationale est votée par le parlement puis publiée au journal officiel. Une fois publiée et

taches réalisées I) Les opérations courantes 1) Enregistrement des achats et des ventes - Le tri des factures Page 7 - La saisie comptable Page 7 2) Enregistrement de banque La codification des relevés de comptes Page 7 La saisie des relevés bancaires Page 7 3) Les immobilisations Page 13 4) Lettrage et analyse des comptes Page 13 Conclusion Page 13 INTRODUCTION Je suis étudiant en première année en Gestion Administration au lycée Etienne Jules

Amortissement dérogatoire L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant

| Ressources logicielles | Traitement de textes | | Module(s) de progiciel de gestion ou de PGI | Gestion comptable | | Tableur | | | Gestion commerciale | | Gestionnaire de bases de données relationnelles |  | | Gestion des immobilisations |  | Autres ressources (à préciser) : | | Paie |  | | Fichiers mis à disposition : aucun, uniquement le tracé de la fiche des recettes préparée par le gérant | Productions réalisées : Le candidat liste l’ensemble des productions

candidat : ACTIVITÉ N° 0 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Création et paramétrage de l’entreprise SANIGAZ dans le logiciel Ciel Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : créer et paramétrer les dossiers nécessaires (dossier comptable, dossier des immobilisations et dossier de gestion commerciale) automatiser le calcule des frais de port dans sur tableur établir les documents commerciaux et les documents de synthèses Contexte de l’activité : La société Sanigaz Équipement a été créée en janvier 2007

L'approche patrimoniale • Le principe Fonds propres Actifs Endettement Vp = actifs - endettement • On part du patrimoine comptable de la société : son actif net comptable = Ensemble de ce qu’elle possède sous déduction de ce qu’elle doit - Immobilisations - Emprunts - Stocks - Organismes sociaux et fiscaux - Créances clients - Fournisseurs - Trésorerie 9 Les "jeudis de FCM" - 17 février 2011 Evaluation d’entreprises L’approche patrimoniale • On effectue des retraitements en + ou en –

dans le bilan comptable et à les corriger. En pratique cette méthode est très rapide. Cette méthode évite d'énoncer exhaustivement tous les postes du bilan. ACTIF | PASSIF | Actif à long terme (plus de 1 an)On prend le montant des - Immobilisations comptables nettes on le diminue du montant de: -Actif fictif ( frais d'établissement et frais de recherche) - la moins-value latente sur certaines immo. on l'augmente du montant de: - les créances dont l'échéance est > 1 an - le stock

prestations. | |Puis, nous avons calculé le montant des achats en France, en Union Européenne et Hors Union Européenne, de calculer la tva déductible sur ces achats, la tva | |intracommunautaire, la tva française sur les immobilisations et sans oublier le calcul des montants pour les prestataires n’ayant pas opté pour les débits. | |Nous avons utilisé le pro logiciel de gestion intégré Sage 100 Comptabilité, pour les enregistrements d’achats, de ventes, de prestations de