Codification Limites Critique Code Civil

d’autres voyaient appliquées des règles coutumières issues du droit germanique. La règle de droit ne présentait donc pas nécessairement les critères de la règle de droit moderne, telle que définie précédemment. L’épreuve de la codification, d’abord par COLBERT puis par les codifications successives du début du XIXème siècle a permis de rationaliser la règle de droit et de tenter d’en objectiver les critères. A la question posée doit être envisagé le miroir constitué de la négative : qu’est-ce que ne doit

que ce soit du code civil ou du code de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles fondamentales du droit civil et du droit commercial résultent de la jurisprudence , le style des décisions des cours suprêmes et en particulier de la Cour de Cassation étant analogue dans la généralité des règles affirmées à celui du code civil, à la différence

moins lorsqu’on s’intéresse à leur fondement. Mais surgit alors une autre difficulté, celle de l’établissement des familles ou systèmes de Droit. Cela a suscité de très vives controverses, et chaque classification présente un intérêt mais souffre de limites. Une civilisation engendre sa propre culture juridique, engendre un Droit qui lui est adapté. On aurait donc pu retenir comme élément de plan la classification des grandes civilisations, et par exemple celle opposée par Henry de la Bastide qui

été prise par des empereurs. Les compilations : -Code Théodosien : De 435 à 438 ,à l'initiative de l'empereur Théodose II qui en 435 décide de mettre en place cette première compilation officielle, il s'agit d'un acte politique, par ce code Théodosien, l'empereur yh réaffirmer l'unité de l'Empire romain. A la mort de Théodose Ier en 395, l'Empire est partagé entre ces deux fils Honorius reçois l'Occident et Archadus reçoit l'Orient. ce code a donc vocation à être appliqué uniformément en Orient

I) Les systèmes juridiques occidentaux 1) les droits fondés sur la loi Ils sont typiques des pays de l'Europe continentale. Ces droit s 'inscrivents dans un schéma historique qui associe la construction de l'unité politique à la codification. Ils s'appuient principalement sur le droit Romain, on parle alors de droits romanistes ou de droits romano-germaniques parce que la science juridique commune à ces pays vient des pays latins et des pays germaniques. A. La france Le

L’emprise du droit naturel freine l’émergence du droit comparé : la quête du droit idéal ne passe pas nécessairement par la comparaison. G. XIXème s. En France, la codification, l’école de l’exégèse et le nationalisme juridique freinent également le développement du droit comparé : c’est le repli sur soi. Ceci dit, le système de codification lui-même a fait appel au droit comparé ! H. Seconde partie du XIXème s. On voit l’émergence d’un intérêt renouvelé pour le droit comparé : la création des Etats

socle de références morales communes. A présente, on parle souvent d'éthique, variante de la morale, qui concerne la déontologie du travail... il s'agit de mettre l'éthique au service du droit. Chaque entreprise doit produire une charte d'éthique ou code de déontologie afin de rester dans la morale. §3. D'autres codes sociaux Le droit peut toujours s'emparer d'une norme extrajuridique et lui donner un effet juridique sans le relais par la règle de droit ces normes ne trouvent pas d'autre sanction

société et reflète donc les différents intérêts de la société. Ces différentes approches de l’histoire vont se dégager de l’évènement en tant que tel, et s’orienter vers une approche de longue durée. Le laps de temps est beaucoup plus long, ne se limite plus à tel où tel évènements précis, elle va à l’encontre de la périodisation traditionnelle. Ce n’est que sur le long terme que l’on peut observer les effets de certains évènements sur la population. L’histoire politique devient un composant parmi

Introduction au Droit et Droit Civil Chapitre préliminaire : La notion de droit Le terme droit à un sens très général susceptible de recouvrir différents sens. Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui

les valeurs portées par la société. On va retrouver dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé