Codification Napoléonienne

germanique, tandis que les pays latins comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité

Histoire de la pensée juridique : présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles

de la règle élaborée par le législateur. Dans le silence de la loi et comme le législateur ne peut pas prévoir toutes les évolutions, le juge peut trancher et dire le droit. Une telle situation sous entend un pouvoir juridique fort et organisé (codification...). A partir du XVIème siècle, juger fut considéré comme étant une fonction divine. 237. Dans le droit anglais, le juge motive longuement sa décision. Ainsi, le juge peut exprimer son opinion. On remarque que lorsque l'on attribue une place

appelle coutume des lois que l’usage a établies et qui se sont conservées sans écrits, par une longue tradition » Pothier. La coutume était avant l’apparition du Code civil une source très importante du droit objectif, mais en 1804 le Code civil napoléonien entre en vigueur, la suprématie est donc donnée à la loi. La coutume se doit d’avoir un comportement répété de manière naturelle et progressive et un élément psychologique qui la rend donc obligatoire. Même absurde, la loi doit être appliquée, mais

Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l’effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd’hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonienne n’a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve, néanmoins, une certaine importance dans le droit des affaires et est capitale en droit du commerce international. La coutume à l’inconvénient de générer une règle imprécise, mal reconnue

impériales antérieures a justinien) et les novelles constitués des constitutions impériales postérieures a justinien) B – L’ancien droit Du M-A a la révolution française. Caractérisé par la gde diversité de ses sources et surtout l’absence de codification. Il coexistait pays de droits écrits au sud avec l’influence du droit romain et dans le nord pays de droit coutumier influencé du droit germanique. Il devait exister entre 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes locales. A partir du 13e

I) Les systèmes juridiques occidentaux 1) les droits fondés sur la loi Ils sont typiques des pays de l'Europe continentale. Ces droit s 'inscrivents dans un schéma historique qui associe la construction de l'unité politique à la codification. Ils s'appuient principalement sur le droit Romain, on parle alors de droits romanistes ou de droits romano-germaniques parce que la science juridique commune à ces pays vient des pays latins et des pays germaniques. A. La france Le

apporté sa pierre à l’édifice du dt constit et à la vie pol. * Les modèles juridiques passés permettent de comprendre nos dt occidentaux (actuels). Si on ne connait pas le morcèlement de la France passée, on ne peut pas comprendre le W de la codification qui a mené au dt actuel commun. L’his du dt ne doit pas être 1 simple science du passé. Elle doit permettre de comprendre le présent voir permettre de l’enrichir. C’est en comprenant d’où viennent notre dt et nos institut° qu’il sera possible

Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette

antérieurement au délit. Prévoit que la loi doit être la même pour tous. Le code pénal de 1791 a mis en place un système de peine fixe : pour une infraction, une et une seule peine est prévu par la loi. II – Les compromis réalisés par les codifications napoléoniennes Le code pénal c’est le code qui contient des règles des fond. Abandon du système des peines fixes dont on a parlé précédemment. B) Code relative aux procès. Il y a la une grave question qui s’est posé à ceux qui ont rédigés