Codification Napoléonienne

18 Brumaire de l’an VIII, et par lequel le fameux Bonaparte prend le pouvoir. Le cycle révolutionnaire s’achève donc avec le coup d’état du 18 Brumaire, une nouvelle période s’engage, celle de « L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir. Titre II : L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir Le 10 Novembre 1799 ; Bonaparte renverse le Directoire et conquiert un pouvoir qu’il va conserver et qui ne cessera pas de se renforcer progressivement pendant 15 années. Ce

écrite. Dans ce système, la pratique a été de codifier ces règles écrites c.a.d. rassembler ces règles dans un même recueil. Ce système se rencontre dans les pays européens et dans les pays d’Amérique latine. Dans ces pays le droit écrit et la codification constituent la base des règles juridiques. Le système de droit tout comme en France actuellement doit beaucoup a l’apport de ce que l’on a appelé les civilistes (les rédacteurs du code civil , 1804, dit code Napoléon) Ils ont posé les bases modernes

La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité. Le droit romain a eu une influence multiséculaire et un ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours (cf les tentatives de codifications supranationales contemporaines). Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce point soit contesté, notamment par les anthropologues du droit. La Loi des Douze Tables constitue le premier corpus

constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé depuis le début du 19ème siècle était presque entièrement consigné par des codes (civils/ de commerce). Cette distinction a disparue car le droit public n'a pas échappé au mouvement de codification et il existe aujourd'hui en droit public un code Administratif/Environnemental. 2) Par ailleurs, la constitution, depuis qu'elle a acquis, en France, le statut de normes juridiques effectives est venue renforcer l'unité du droit. Aujourd'hui on

par une collectivisme mais aussi par une égalité. Ces procédures anciennes se votaient même, à l'époque. Paragraphe 3: la codification du droit commercial -Elle est importante car c'est par son biais qu'il y aura une fixation du droit coutumier, tel qu'il est devenu le droit positif aujourd'hui. A)Les ordonnances royales -Le XVIIème marque la première codification du droit commercial, à la demande des commerçant eux-mêmes pour qu'elle soit la législation en la matière soit la même dans

l’Homme. C’est une dénaturation du droit naturel avec le retour de l’Homme. Chapitre 1 Droit, science, Histoire Nous allons assister en France et avec des répercussions européennes, au triomphe révolutionnaire qui se prolonge par les codifications napoléoniennes. Ce nouvel avatar referme la longue phase du jusnaturalisme rationnel, peut-être parce que ce jusnaturalisme triomphe pour une part dans le droit. On peut penser que la victoire du droit naturel sur le terrain législatif et politique

qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se mettre en avant, il s’empare ensuite de la Française à partir de 1799. Consulat et Empire : période napoléonienne. Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code

l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent d'exercer sa dictature. Les évènements s'accélèrent avec la défaite napoléonienne. A) L'ébauche d'un régime parlementaire français : 1814 – 1848 Le 11 avril 1814, Napoléon abdique et la monarchie légitime, représentée par le futur Louis XVIII, revient au pouvoir, soutenue par les alliés (Prusse, Russie, Autriche

commercial. Le droit commercial est largement dépendant de l’Union Européenne. Les sources internes/nationales La principale c’est la loi. C’est le code de commerce qui est concerné pour le droit commercial. Le code commerce date de 1807. Codification napoléonienne. Tout au long du 20e siècle les grandes lois commerciales n’ont pas été mises dans le code du commerce. Le code de commerce ne valait plus rien. C’est la raison pour laquelle il a été entièrement refait en 2000. On a intégré toutes les lois

s’agit d’une conception large de la notion de loi, certaine faisant l’objet d’une codification (A), mais toute n’étant pas du même niveau, ce qui justifie la hiérarchie entre les lois. Après avoir relevé les particularités de la codification (Section 1) et de la hiérarchie des lois (Section 2), il conviendra de préciser leur domaine d’application (Section 3). Section 1. La codification de la loi La codification est un rassemblement de lois dans un même ouvrage structuré d’une manière cohérente