Codification Napoléonienne

supranationales. 2 ) La codification napoléonienne Compilation : consiste à réunir tous les textes sans exception. Codification : organise les règles de droit, structure les matières, et suit une règle de méthodologie absolue : aller du plus général au plus complexe. Notre code civil compte des catégories cibiles romaines et va du plus simple au plus complexe ==> fait pour être accessible à tous les citoyens, pas que les jurists. Compilation et codification sont connues depuis des millénaires ;

(1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages commerciaux de l’époque n’ont jamais été couchés par

meilleure connaissance de celles-ci et pour assurer une meilleure sécurité juridique. Il faut d'abord agir sur l'opinion et persuader la population de l'utilité de cette mesure. Il faut ensuite agir en droit et fixer la coutume d'où un début de codification. B) Le mouvement de rédaction De la rédaction à la fixation Voltaire est hostile au droit coutumier : « Un homme qui voyage dans ce pays change de lois presqu'autant de fois qu'il change de chevaux ». a) Les œuvres

français dans les actes officiels, ordonnance de Moulin (1566) qui comprend des règles diverses, elle exige une preuve écrite pour tout contrat dépassant une certaine valeur. Une autre forme d’ordonnance se développe : se sont les ordonnances de codifications qui ont un objet plus étendu et propose de modifier de manière systématique des pants entiers du droit, elles modifient tout un domaine législatif car il est jugé inadapté a la situation visée. Cette catégorie est élaborée par Louis XIV car le

Au même moment sont apparus les tribunaux consulaires qui sont des tribunaux spécialement créés pour les commerçants et qui sont composés par des commerçants eux même désignés par leurs pairs. Très vite le droit commercial a fait l’objet d’une codification, le premier code remonte à 1807. Le droit commercial connaît des sous branches : droit maritime, le droit fluvial, le droit de la concurrence, le droit de la propriété commerciale (qui régit les rapports entre le propriétaire d’un fond de commerce

début de la révolution, triomphe la conception d’une justice proche des citoyens émanant de la fameuse souveraineté populaire. Vient ensuite et pour longtemps le modèle napoléonien qui est le modèle d’une justice sacralisée et majestueuse, imposante et distante, étatisée et dominée par le pouvoir exécutif. Ce modèle napoléonien va s’imposer jusqu’au milieu du XXème siècle. Il faut attendre les années 1970 pour qu’une nouvelle configuration apparaisse. La justice en effet, se rapproche d’une société

la carte de l’Europe sont fondés sur la notion d’équilibre entre les principales puissances européennes. Eviter qu’une puissance européenne puisse être hégémonique. Ce modèle est retrouvé au Congrès de Vienne de 1815 lors de la fin de l’empire napoléonien. Garantir la non hégémonie de la France et la Russie à l’époque. On a donc une conception réaliste des relations internationales, que l’on retrouve chez Hume, poursuivi par Raymond Aron et Kissinger. Cette matrice est fondée sur l’analyse du concert

matière de statut personnel et successoral vont être codifiées c'est-à-dire consignées dans un texte officiel appelé la Moudawwana. Celle-ci se compose de six livres parus entre le 22 novembre 1957 et le 3 avril 1958 8. Saisissant l'occasion de cette codification, le législateur marocain va mettre en évidence certains aspects du droit musulman tombés en désuétude pour des raisons à la fois culturelles, sociales et historiques et apporter un certain nombre de réformes qui sont autant de dérogations, d'entorses

fournissant un régime d’exception qui tient compte des spécificités du marché » •  Souvent attaché aux contrats entre gens d’affaires (EX: B2B) •  Expression liée au C.c.B-C. (quelque peu désuète) •  Héritage du droit français et de la classification napoléonienne (1807 Code de commerce + tribunaux spécialisés) –  Acte civil –  Acte commercial –  Acte mixte plus tard 12 P1-C1-S1-3 Droit commercial •  Distinction inexistante en droit anglais (sauf autrefois…) •  Notion qui dépend du concept de « commerçant

unes des autres. Pour cette raison certains juristes voient l’intérêt d’une codification c'est-à-dire l’organisation, la clarification et la simplification du droit existant. Cela aboutit à des codifications ou vont être rédigés des codes Romains. Deux types de codifications se succèdent : Une codification privée rédigé par les juristes pour leurs propre usage personnel. Une codification officielle 1. Les codifications privées. Fait par les praticiens du droit .C'est la première fois qu'apparaît