Codification Par Compilation

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

renforcée par la seconde grande loi révolutionnaire, la loi du 14 et 17 juin 1791 (dite loi « Le Chapelier ») abolissant les corporations et toutes les réglementations professionnelles. 2 – En matière de droit du commerce, la première œuvre majeure de codification revient à Napoléon Ier avec l‘élaboration du Code de commerce. L‘Empereur, dans le cadre de son œuvre codificatrice, a rassemblé dans un document unique de source législative un ensemble de lois relatives au commerce. Ce Code de commerce édicté

l’entreprise) L’entreprise à travers les processus créé des richesses nouvelles. * La situation de l’entreprise est son bilan * Le processus de l’entreprise est son compte de résultat Situation de l’entreprise : Débit et crédit (codification) A avoir | doit | Total=150 150 PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE * L’entreprise a pour but d’accroître son patrimoine parce qu'elle créer des richesses

livres qui regroupent l’ensemble des constitutions impériales édictées depuis le 1er siècle APJC cela aura valeur législative sur l‘ensemble de l’empire. Au siècle suivant (début du XIe s), l’empereur Justinien va vouloir reprendre à son compte la codification du droit impérial, mais de manière plus ample. De cette volonté vont naitre 4 documents majeurs d’abord le code de Justinien qui rassemble les constitutions impériales édictées depuis le début de l’histoire Romaine regroupé en 12 livres, ensuite

influence, non seulement sur le droit canonique, mais aussi sur les droit nationaux et transnationaux. Pour ce faire, nous tenterons donc d'expliciter l'ensemble des sources du droit canonique, depuis les premiers âges de l'Eglise (I), jusqu'à la codification, en passant par le Corpus iuris canonici (II). I/ LES SOURCES DES PREMIERS ÂGES DE L'ÉGLISE Le droit canonique contemporain est le produit d'une longue histoire. En effet, ses racines peuvent s'observer dès les premiers âges de l'Eglise

Il est composé de 4 ouvrages : * Le digeste(compilation de conditions) * Les institutes (présente le droit dans l’ordre) * Le code (recueil des constitutions impériales avant Justinien) * Nouvelles (constitutions impériales après Justinien) B) L’ancien droit Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications. Les pays de droits écrits (influence du droit romain)

la conclusion. III. LE CODE CIVIL La codification est un regroupement des textes de Loi sous forme de Code. Elle n'est pas une innovation propre à la Révolution. Le 1èr code est le Code Teodeuxien de 438 puis le Code Justinien de 529 lui succédera. Bien plus tard, les ordonnances dites de Colberg, réglementant la procédure et le Droit commercial, seront considéré par certains comme des précurseurs des Codes. Ensuite, une commission de codification sera réuni sous Louis 14 et l'assemblé Constituante

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

prêteur ne joue plus aucun rôle (son édit est devenu perpétuel), la doctrine n’aura pas l’importance de l’époque classique. Cette période est dominée par 2 élément : étatisation du droit d’abord et sa codification (les prémices) qui nous mèneront directement en orient au 6e siècle avec les compilations de Justinien §1. L’étatisation du droit Jusqu’au 3e siècle, le pouvoir intervient très peu dans le droit privé, le changement du pouvoir (dominat) va entrainer une véritable étatisation du droit

date dans l’histoire du droit. C’est sur ces fondements que va se construire le droit Français. En Droit romain postclassique, les acquis de cette période vont permettre au juris consult de parachever l’édifice par l’enchevêtrement de grandes compilations du droit romain. Chapitre 2 : Le Droit romain post classique. A partir du 3ème siècle de notre ère on parle de Bas-Empire => se caractérise désormais par le fait que toutes les apparences républicaines qu’avaient pu conserver le régime jusque