Codification Portalis

La codification Dans le discours de Portalis, nous nous trouvons après la révolution française. Nous sommes dans une phase de contestation de l'ancien régime. L'empereur Bonaparte décide de faire un coup d'état annonçant la naissance du consulat. Plusieurs hommes importants à cette époque comme Portalis décide de rédiger le code civile que nous connaissons encore aujourd’hui. Portalis décrit le Code civil comme une œuvre transactionnelle. En effet on y voit l'échange entre des textes écrits

La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas._ Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit. L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles de droit avait germé sous l'Ancien régime. Des projets étaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution

La codification Ces 20 dernières années de nouveaux codes ont fait leur apparition, générant un intérêt constant au processus de codification issu de l’époque Napoléonienne. La loi est une règle abstraite, générale, permanente et obligatoire. Elle est issue d’un projet de loi ou d’une proposition de loi formulée par un membre du gouvernement ou par un parlementaire qui, une fois débattue à l’assemblée nationale est votée par le parlement puis publiée au journal officiel. Une fois publiée et

Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 La naissance de la codification post révolutionnaire : le Code Civil codification = l’action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes en un seule volume : un code. Une codification dite réelle donne naissance à une œuvre nouvelle, destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant

le distingue de bien d'autres codes est sa capacité à pouvoir s'appliquer à l'ensemble de la population française, marquant la fin de la « territorialité des lois ». L'idée de codification du droit n'était pas nouvelle lorsque Bonaparte s'y intéressa. En effet, Louis XIV avait, en 1791, nommé une commission de codification, l'assemblée Constituante qui décréta qu' « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent entrepris par Cambacérès mais les tentatives

------------------------------------------------- TD n°5 : LA CODIFICATION ------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme

Les quatre rédacteurs du code civil ont été nommé par Bonaparte. Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil

préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions

français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille

« Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » F. Portalis. Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle