Codification Révolutionnaire

phase de pré-rédaction du Code civil qui paraît en 1804, c’est-à-dire trois ans après son Discours préliminaire. A la faveur de cette codification du droit civil, plusieurs libertés civiles et le règne de la loi ainsi que l’accessibilité facilitée au droit pour le peuple allaient être affirmées. Le règne de la loi était une idée déjà prégnante dans la France révolutionnaire. Il y avait justice parce qu’il y avait droit et donc loi. La justice résidait dans l’application de la loi : le juge n’était que

rationaliste, la révolution française marque une rupture plus nette encore en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l’individu. → Cette consécration, de ce nouveau système juridique, donnera naissance aux multiples codifications nationales puis internationales. _1ere Partie_ Le temps des fondations : les sources du droit à l’époque antique. Le droit dans la société grecque. La Grèce n’a pas connu pendant longtemps une véritable unité politique. Plus vaste que

Comment les projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de la Révolution

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

la dignité de la justice devant les juges. Document Un : Circulaire du gouvernement. Le but de la codification est de faciliter la compréhension de la loi. Document Deux : La liste de code montre qu’il y en a beaucoup, ainsi l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » n’est pas applicable. Document Trois : Concerne la codification du droit. Deux sens à la codification selon Danièle Bourcier : - Réformer le fond du droit, et intégrer la jurisprudence - Traiter

Le légicentrisme révolutionnaire laisse-t-il une place à la jurisprudence et à la doctrine ?La Révolution française de 1789 est le résultat de plusieurs siècles de domination royale où le roi possédait tous les pouvoirs au détriment du peuple, les avis des États généraux n’étaient pas forcément écoutés. Le roi prenait des décisions comme il le souhaitaient et le pouvoir qui était donné à la population a été repris par le roi comme le droit des remontrances accordé au juge du parlement. Toutes les

XVIIe siècle  Classicisme (1660-1680) • Ordre • Équilibre • Codifications esthétiques : règles de versification, vraisemblance, bienséance (ne pas choquer le lecteur ou le spectateur), trois unités • Imitation des Anciens (antiquité gréco-latine) • L’Académie française, fondée en 1635, réglemente la création littéraire • Codifications morales • Trois ordres : noblesse, clergé (4%); tiers état (96%) • Louis XIV XVIIIe siècle Le siècle des lumières • À la mort de Louis XIV

en faveur et en défaveur de l’unification Mais européaniser la pensée juridique communautaire => Législation, seule source concevable : égarement => École de droit privé européen (// ius commune, droit applicable dans toute l’Europe avant les codifications des 19e et 20e siècles et le mouvement de repliement national consécutif) • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 2 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille

B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel

Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier de la Constitution du 3 septembre 1791 se terminait en ces termes : « Il sera fait un Code des lois