Coercition étatique

règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Selon Carré de Malberg le juriste est un technicien du droit positif. Le droit doit être séparé de la morale, du droit naturel, de la politique. QUESTION 1 D’après cet extrait, un état est composé de beaucoup d’Homme : c’est un groupement. Ces derniers forment un corps politique autonome c’est-à-dire qu’ils sont indépendants des groupes étatiques voisins. De plus, un lien social doit unir ces personnes. Autrement dit

sur les organes de l’état (Président, sénat, tribunaux…)  Règles de relation entre l’état et les gouvernés. Cette organisation est dotée d’un pouvoir de contrainte et de coercition. Pouvoir de contrainte : A travers cette organisation l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit aux particuliers. Pouvoir de coercition : A travers cette organisation l’état à le pouvoir de contraindre la population de respecter les règles de droit par la force s’il le faut. Il a le monopole du recours à la

tout s'attacher aux caractères.   I Les caractères de la règle de Droit   Pour assurer au mieux sa finalité sociale, la règle de droit doit présenter un caractère général, impersonnel et extérieur et dont le respect est assuré par la sanction étatique.   A Le caractère général et impersonnel :   Ce caractère signifie que la règle de droit désigne chacun d'entre nous et ne désigne personne en particulier. Elle n'est pas faite pour régir les comportements en particuliers. Au terme de l'art 6

peuvent être considérés comme organes étatiques. Exemple: Parlement de l'UE diffère des parlements nationaux. Cour européenne de Justice diffère des tribunaux nationaux Ces organes existent dans une logique fonctionnelle: but précis, fonction précise. On distingue plusieurs types d'organes. Organes inter-étatiques: dominants. C'est par les biais de ces organes que les Etats contrôlent l'organisation internationale. Il exite de sortes d'organes inter-étatiques a) organe plénier: unique

Décalogue sont aussi consacrées par le droit positif (l'article 371 du Code civil dispose que ''l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère''). Par ailleurs, il existe de nombreux régimes politiques où la loi religieuse est la loi étatique (ou charia). Il n'y a alors aucune distinction entre règle de droit et religion dans la mesure où tous les principes religieux font force de loi et sont appliqués par le droit. En Egypte, par exemple, le système judiciaire reste essentiellement basé

de concentration des différentes espèces de capital, capital de force physique ou d’instruments de coercition(…), capital économique, capital symbolique, concentration qui, en tant que telle, constitue l’Etat en détenteur d’une sorte de méta-capital, donnant pouvoir sur les autres espèces de capital et sur leurs détenteurs ». L’émergence de ce méta-capital, capital spécifique proprement étatique = construction de l’Etat, qui va de pair avec la construction d’un champ de pouvoir notamment pour le

imposent une sanction en cas de violation. Il est dans la nature des choses que pour exister ou pour être respectée la règle doit être assortie d'une sanction. Selon les règles la sanction va varier. La coercition étatique étant justement le propre de la règle de droit. Cette coercition permet de distinguer la règle de droit des autres règles de vie en société. La règle de droit s'impose à tous parce qu'elle est obligatoire et sanctionnée par l'état. Il n'y a pas de caractère substantiel de

concurrents faibles dont les ressources sont très inférieures. Le roi n'est qu'un seigneur parmi les autres, mais il parvient à asseoir son autorité en interdisant à ses vassaux les guerres privées, se faisant il capte à son profit le monopole de la coercition légitime. Il va y avoir une phase de pacification interne (première étape dans l'assise de sa suprématie). Sa suprématie ne pourra plus être remise en cause avec la suppression des apanages et la proclamation de l'indivisibilité du royaume à partir

légitimité lorsqu’elle est utilisée comme une ressource politique (révolutions arabes…). Dès lors, on comprend très bien, tout comme l’explique Philippe Braud, plusieurs formes de violence politique puissent coexister: - la violence institutionnalisée (étatique) - la violence protestataire et contestataire (inter-sociale) Aussi il apparait intéressant de s’interroger sur le degré de légitimité que peuvent revêtir chacune de ces formes de violence politique, c’est-à-dire jusqu’à quel point la loi et

problématique au cœur de l’ouvrage De la Démocratie en Amérique est celle-ci : Comment le peuple peut-il se protéger de lui-même ? - Dans la première partie de De la démocratie en Amérique, Tocqueville considère l’opinion publique plus comme un moyen de coercition du peuple par le peuple que comme un garant de la rationalité et de la liberté. - Dans la seconde partie, le questionnement se déplace vers la protection des individus de l’Etat démocratique despotique. Par conséquent, dans la perspective