Cohabitation Equilibre Institutionnels

contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul

historique lui ayant en effet permis de mettre en place une certaine suprématie du Chef de l'État. Car avant tout, il faut rappeler que la Constitution de 1958 prévoit un exécutif bicéphale, on est dans un dualisme gouvernementale. La théorie visant un équilibre des pouvoirs entre le Président d'une part et le Premier ministre d'autre part c'est très vite traduit, dans la pratique, par la prééminence du Président sur le Premier ministre. Dès lors, il est intéressant de s'attarder sur le discours du général

collaboration entre les deux institutions que sont le Président et le Congrès, donnant alors lieu à une inévitable cohabitation de ces deux dernières. La Cour Suprême constitue en quelque sorte un troisième pouvoir et joue un rôle très important dans la politique américaine et cohabite aussi avec le Congrès et le Président. Cependant, le sujet ne concerne que la relation et la cohabitation de ces deux dernières institutions. Ces deux institutions que sont le Congrès et le Président constituent respectivement

Nous verrons l’application à la lettre optimale de la Constitution lorsqu’il y a une cohabitation des couleurs politiques (I), puis nous verrons ensuite la pratique du régime optimisée par le fait majoritaire sous un régime qualifié de « régime présidentialiste » (II). I/ Un régime constitutionnellement parlementaire Michel Debré souhaitait instaurer en France un véritable régime parlementaire, avec équilibre des pouvoirs et moyens d’actions réciproques. Nous retrouvons sa volonté grâce au principe

relation Président de la République/ Premier ministre se pose ainsien terme de schéma institutionnel et de pratique constitutionnelle. En effet, s’il existe une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat (1), celle-ci n’est pas toujours des plus pacifiques. La relation Président de la République/ Premier ministre peut s’avérer, dans certaines circonstances, conflictuelle (2). I- Une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat… a. Un Premier ministre apparemment subordonné au Président de

instaure la Vème République (1958). I. La Ve République : un nouvel équilibre ? A. Un nouveau régime politique • La Ve République naît de la crise algérienne qui confirme la faiblesse des institutions de la Ive République. Le Parlement doit se résoudre à faire appel au général de Gaulle : ce dernier accepte de devenir son dernier président du conseil à condition de changer la constitution. • La constitution de 1958 instaure un nouvel équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif. L’élection du président

caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant