Cohabitation Equilibre Institutionnels

organes institutionnels, comment sont-elles remplies au point de vu fonctionnel. Montesquieu « C'est une expérience éternelle, que tout H qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites, qui le dirait ? La vertu même a besoin de limite. Tout serait perdu c'est le même H ou le même corps exerçaient ces 3 pouvoirs » ; « Le pouvoir arrête le pouvoir. ». Pouvoir essentiel à un Etat mais peut être aussi source de déséquilibre. Il faut déterminer cet équilibre pour

révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique

blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale. En 1946, lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, cette pratique va être strictement prohibée car considérée comme une déviance du système . C'est l'article 13 qui précise que « l'Assemblée vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce pouvoir ». Pourtant, malgré cette prescription formelle, on va rapidement revenir à cette méthode pour faire face à la paralysie institutionnelle qui a caractérisé

République : cadre institutionnel, vie politique, défis européens. A la recherche d’un nouvel équilibre ? Permanence des institutions Une société en mutation De la décolonisation aux défis européens Constitution / Droite / Gauche / Nationalisation / Privatisation / Catégorie sociale / Société des loisirs Chronologie simplifiée du manuel Schéma des Institutions / Mode de scrutin Modalités de l’élection présidentielle Bipolarisation / Alternance et cohabitations La France et l’Europe

différents. La France, La Grande-Bretagne et les États-Unis, pour ne s'en tenir qu'à ces trois États, connaissent une histoire constitutionnelle jalonnée de période de séparation « équilibrée » des pouvoirs (A) et de période de déséquilibres institutionnels (A). A. Des applications équilibrées de la séparation des pouvoirs − Par application équilibrée du principe, il faut entendre des régimes constitutionnels fonctionnant avec une collaboration à compétence partagée entre l'exécutif et le législatif

étendue. A partir de ce point la , le Président peut renoncer à la dissolution de façon à ne pas provoquer une instabilité institutionnelle durant la période de renouvellement. Malgré la souplesse de cet article , la dissolution reste un moyen de pression comme en 1946 sur l’Assemblée , la majorité parlementaire. Ceci est rendu difficile lorsque le pouvoir politique est en cohabitation. Sous la Vème République, les utilisations de dissolution ne sont pas nombreuses mais parmi les plus populaires, on

organique et en même temps pas de séparation fonctionnelle, c’est-à-dire pas de spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation

système repose sur l'idée que l'existence de moyens de pression entre les pouvoirs nuirait à leur indépendance. L'équilibre entre les fonctions doit maintenir leur autonomie et résulter de leur stricte séparation. Il convient en outre de maintenir cet équilibre, en empêchant ces pouvoirs d'agir les uns sur le autres. Ainsi le système présidentiel est organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative

les Cours constitutionnelles obéissent à une même logique qui est celle de préserver l'ordre constitutionnel existant. Les Cours constitutionnelles n'agissent pas uniquement comme des organes conservateurs. Elles peuvent aussi faire évoluer les équilibres constitutionnels en fonction des évolutions politiques mais aussi en fonction des changements de mœurs (ex : le droit au logement. L'idée même que chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles

Co-législateurs, des organes législatifs partiels, qui participent chacun à leur manière à l’exercice de la fonction législative. Néanmoins les aléas politiques ont permis à l’Assemblée nationale de revenir au cœur de la vie politique en période de cohabitation, en la réinstallant dans un rôle plus conforme à un Parlement de plein droit en démocratie. Nous nous demanderons donc : * Comment l’initiative des lois, qui est sous la Vème République une fonction partagée par le Premier Ministre et