Colle De Droit Constitutionnel

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

L’introduction des actions de groupe en droit français. Jean de la fontaine dans sa fable du pot de terre et le pot de fer nous a laissé un précieux enseignement : Ne nous associons qu’avec nos égaux, ou bien il nous faudra craindre le destin d’un de ces pots. Ainsi la mésaventure du pot de terre peut illustrer avec légèreté la nécessité de regroupement des consommateurs face à des professionnels en position de force. Qu’est ce que l’introduction des actions de groupe en droit français ? Il s’agit dans un

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Le droit a la réputation d'être compliqué à cause de sa syntaxe, de son style. La langue du droit est complexe car on exprime des choses très précise, on fait des distinctions très fines. Souvent les juristes en rajoutent et font des phrases inutilement complexes: tradition, formules. Il y a un effort à faire de la part des juristes pour que le droit soit plus facile à comprendre. exemple: Stendhal conseillait aux écrivains de lire tous les jours

son enfermement au sein de la grande usine.) « L’art fait des progrès, l'artisan rétrograde ». La révolution démocratique : La révolution démocratique fascine les contemporain par l'avènement d'un nouvel ordre social. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui en émane expressément. » Loi 2-17 mars 1791 : abolition des corporations de métiers

structure d’échange des femmes entre les hommes. Tout cela, c’est la sphère au sens large de la société. On pourrait même y mettre les affaires de religion, les échanges entre les hommes et les Dieux. Donc, de la même façon, il y autre chose qui ne colle pas dans la cité : distinction vie privée-vie publique. Léo Strauss et Hannah Arendt ont beaucoup insisté en disant que pour un grec, ce qu’on appelle l’économie relève de la sphère du besoin. Et la sphère du besoin relève de la sphère de la maison

décision, qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les ... www.vedura.fr/gouvernance/ - Pages similaires 4. Gouvernance publique :Thème La bonne gouvernance aide à renforcer la démocratie et les droits de l'homme, à promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale, ... www.oecd.org/.../0,3699,fr_2649_37405_1_1_1_1_37405,00.html - En cache 5. Gouvernance dans l'Union européenne: Un livre blanc - Gouvernance gouvernance

pleinement le pouvoir qui lui était dévolu Dispositif contesté: l’article qui prévoyait des prélèvements Idée: requérants disent que dès lors que impôts sont prélevés autoritairement, alors IDTN Aide d’état= Etat favorise l’organisme de droit privé, écarté par le droit communautaire dit que c’est contraire à A34C Rapport Cour des comptes de 2007 a dit: attention vous êtes en train de mettre en place une aide d’Etat Typiquement c’ê le genre de DC politique: on met en balance un gros budget et finalement

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur