Collectif contre les expulsions

proportions importantes depuis les années 2000, au point d’occuper régulièrement les premières pages des journaux. Et le Maroc tente d’y faire face, souvent avec des moyens peu orthodoxes, particulièrement par des rafles et expulsions vers la frontière algérienne. Dernièrement, un collectif d’associations de défense des droits de l’Homme marocaines a dénoncé le traitement réservé aux migrants clandestins venus du Sud du Sahara. Toutefois, ces méthodes aux antipodes des droits humains ne sont que la résultante

des services commerciaux, section de l’agriculture, section des activités diverse et section de l’encadrement. Les conseillés prud’homaux sont élus pour 5 ans et sont rééligibles et peuvent avoir une formation juridique. De plus, ils sont protégés contre le licenciement. Pour être conseillé il faut : Etre âgé d’au moins 16 ans Exercer une activité professionnelle ou être chômeur Ne pas avoir subi de condamnation Par ailleurs l’employeur est tenu de laisser aux conseillers le temps nécessaire

plan du droit européen, ces expulsions n'empêcheront nullement ces ressortissants européens que sont les Bulgares et les Roumains de revenir ultérieurement et à loisir sur le territoire français. Du point de vue de l'exécutif français ces mesures relèvent par conséquent d'une efficacité politique temporaire. Quant au plan du droit universel, il convient de juger des individus et non des groupes de personnes. Toute mesure judiciaire ou administrative à caractère collectif apparaît comme relevant de

la décision du 17 juillet 1995 le Gouvernement de la Russie a approuvé les Règles d'enregistrement et de retrait du registre des nationaux, dans les lieux de séjour et de résidence sur le territoire de la Fédération . Afin de protéger les nationaux contre tout abus de l’autorité chargé de l’enregistrement, l’Article 6 de la loi prévoit une liste exhaustive des cas de refus ou de possibilités de rayer des registres un citoyen. 2) Principes applicables à la restriction des droits et libertés de circulation

droit au logement. Les 30 associations et fédérations nationales unies. Association des Cités du Secours Catholique, Association Emmaüs, Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, ATD Quart Monde, Centre d’Action Sociale Protestant (CASP), Collectif Les Morts de la Rue, Croix-Rouge française, Emmaüs France, Enfants de Don Quichotte, Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL), Fédération de l’Entraide

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

infrastructures. Engagement contre la précarité : Contre le RSA (460 euros pour une personne), pour un revenu minimum digne pour Tous à 1600 euros. Des Transports au service de Tous : Favoriser les déplacements collectifs et accroître l’offre et la qualité des transports publics, non à la ligne grande vitesse (LGV) Droit au logement de qualité : Construire des logements sociaux de qualité et accessible Tous, transparence dans l’attribut des logements, interdiction des expulsions pour impayés. Petite

travail) subordonnant la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l’emploi en liant l’autorisation de séjourner en France à la détention d’un emploi : la perte de l’emploi impliquant la perte de la carte de séjour. Dirigées contre cette nouvelle réglementation des travailleurs étrangers, des grèves de la faim menées par des immigrés se sont succédées dans les principales villes de France de novembre 1972 à juin 1973. 14 juin 1973 Une nouvelle circulaire, signée par le ministre

essentielle menée à traiter les problèmes par la sécurité, la médiatisation, la réhabilitation de l’habitat. Il y a un réel décalage entre les revendications et les réponses des Élus car aucune satisfaction n’est perçue du côté de la reconnaissance (lutte contre le racisme source de discrimination) et de la participation (à travers le droit de vote, l’éligibilité locale des étrangers). Les politiques publiques ont mis l’accent sur l’amélioration des lieux que sur la transformation de la vie des gens en

[pic]De la question sociale à la question raciale ? : Représenter la société française (Broché) de Didier Fassin (Auteur), Eric Fassin (Auteur), Collectif (Auteur) [pic]La république et sa diversité : Immigration, intégration, discrimination (Broché) de Patrick Weil (Auteur) [pic]Le temps des immigrés : Essai sur le destin de la population française (Broché) de François Héran (Auteur) [pic]Le ghetto français : Enquête sur le séparatisme social (Broché) de Eric Maurin (Auteur) [pic]La