Collectivité territoriale unique

traduira à travers une organisation régionale générique l’expression différentielle de cette pluralité. Enfin, l’évolution historique du Maroc milite pour une régionalisation avancée. Dans le Maroc historique, l’existence affirmée des régions territoriales a coïncidé avec des périodes de stabilité politique et généralement de progrès. Comment doit en aller vers la régionalisation avancée, et dans quel état d’esprit? Sereinement et sans appréhensions paralysantes. Le déterminisme du développement

général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et

matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

: concentration des moyens d'action et de contrôle de l'État en un centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) des compétences

droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises au droit privé sont des groupements extrêmement nombreux et diversifiés tels que des syndicats, des entreprises de groupements d'intérets économique des associations, des

organes élus de la population. Ces entités sont les collectivités territoriales/locales: (la commune, le département, la région, les collectivités d'outre-mer, collectivités à statut particulier...) Les collectivités territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration

Le Mot du Président Après deux premières éditions qui ont servi de test, le Carrefour des élus et des Collectivités Territoriales s’installe désormais comme un des rendez-vous de la Foire de Châlons à ne pas manquer. Avec le soutien important des six sociétés qui parrainent l’événement (CMMA Assurance, EDF Collectivités, ERDF, Groupe La Poste, JVS Mairistem, SNCF) et l’aide précieuse de la société organisatrice de la foire-exposition, les 49 entreprises et organismes qui participent, cette année

constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’édit que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire( système centralisé). Sur le plan administratif, c’était le règne de l’arbitraire royale avec un monarque qui