Collectivites Locales Outre Mer

personne physique ou personne morale (société, artisan, groupement), peut devenir producteur d’électricité et injecter dans le réseau tout ou une partie de sa production. Celle-ci peut sur simple demande, être achetée par EDF ou les "entreprises locales de distribution" d’électricité à un tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté déterminé par l’État. Depuis juillet 2006, ce tarif d’achat a significativement

musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président

assistée dans d’autres endroits. Les facteurs de dégradation sont entre autres : la salinité, la sécheresse, la surexploitation des ressources, les activités hydro-agricoles (rizières), les activités touristiques agressives, le manque d’initiatives locales de protection, de conservation et de restauration des mangroves. Les conséquences sont connues des populations qui observent sans agir, sinon timidement . Il s’agit : - du recul accentué de la végétation de mangrove (faiblesse de la densité) ;

· Langues officielles  : La constitution des Pays-Bas prévoit deux langues officielles : le néerlandais (pour tout le pays) et le frison (pour la province de la Frise, qui est donc bilingue) Collectivités locales · Provinces  : Voici les provinces des Pays-Bas ainsi que leurs capitales : ProvinceCapitaleGroningenGroningenFriesland (Fryslân) LeeuwardenDr

frappe mais dont on a raccourci le manche », il exprime son souhait pour le transfert de compétences de l’Etat vers une organisation plus locale en mettant en évidence le pouvoir de l’Etat, toujours fort. En effet, il existe deux processus aujourd’hui qui permettent de ne pas remettre en cause la primauté de l’Etat, mais tout en permettant la gestion locales des affaires administratives. Ces processus sont réciproquement : la décentralisation et la déconcentration. La France, ayant opté pour une

l’unité politique. Dans son discours Sieyès met en avant la notion d’État unitaire. Un État unitaire est un État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté. Les collectivités territoriales, composantes de l’État, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. En effet, elles ne disposent d’aucun pouvoir législatif mais elles ont un pouvoir exécutif uniquement attribué par l’État. Ce type d’État est

indépendants (c’est-à-dire organisés d’une manière indépendante, sans l’aide d’une agence de voyages) et hors des sentiers battus. Parmi les motivations les plus évoquées par les adeptes de voyages culturels, on trouve: • le désir de vivre la culture locale et d’expérimenter l’authenticité des lieux (Il ne s’agit plus seulement de voir les icônes principaux du patrimoine, mais de s’immerger dans la culture.); • la volonté d’acquérir des connaissances et de mieux comprendre les populations et l’histoire

d�centralisation les d�partements sont aussi des collectivit�s locales qui sont dirig� par un conseil g�n�ral renouvel� tous les 3 ans. Il y a 96 d�partements en m�tropole et 4 outre-mer. En 2013 il g�re d'autres comp�tences, l'actions sociale, territoriale ( RMI ). La suppression des d�partements est juridiquement difficile � mettre en place car : -Si on les supprime, il faut r�viser la constitution puisque l'article 3 �num�re le d�partements comme collectivit� territoriale . - Aujourd'hui les d�partements

physique de la France, simplifiée à l’extrême. Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.

centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le maire, le sous préfet d'arrondissement et le préfet. L'administration centrale, concentre l'essentiel du pouvoir administratif, ce qui veut dire qu'elle peut prendre des décisions sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoir