Collectivites Locales Outre Mer

l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France

normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit 14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

5 Chapitre 2 : Organisation administrative..................................................................................................................................................................................... 6 TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS................................................................................................................... 6 Chapitre 1er : La région...................................................................

gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte

échelles L’urbanisation du territoire français et son intégration aux dynamiques européennes et mondiales expliquent des mobilités accrues à toutes les échelles. Les mobilités des Français sont plus fréquentes, plus complexes et variées. L’échelle locale joue un rôle majeur. Près de la totalité des déplacements (98 %) sont réalisés dans un rayon inférieur à 50 km, du fait surtout des trajets domicile-travail. Ces migrations alternantes* ne cessent de s’allonger avec la croissance périurbaine et rurbaine

en un Etat fédéral. Enfin, l’indivisibilité appliquée au peuple préserve son unicité. En vertu de ce principe, le Conseil constitutionnel a censuré la référence législative à un peuple corse (n° 91-290DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse) et s’est opposé à la ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe (n° 99-412DC du 15 juin 1999, Charte des langues régionales ou minoritaires)

les priorités pour les stratégies de développement économique et social. Dans le but de réaliser ces objectifs, ces agences coordonnent leurs actions en concertation avec l’ensemble des services publics, les autorités locales, les associations et les ONG locales. Cette coordination permet de renforcer la cohérence, par la mise en phase des programmes sectoriels et d’accroitre les synergies entre les projets pour optimiser les effets. A cet égard la question à laquelle on va essayer

de droit concurrentiel. * L’autorité de régulation des jeux en ligne est une AAI * Le défenseur des droits est prévu a l’article 71-1 de la Constitution, il veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, et tout organisme investi d’une mission de service public. Doc 7 : Le défenseur des droits est la première AAI constitutionnalisée. C’est un élément supplémentaire de diversité des AAI (dotées ou pas

exercent chacun une fonction de l’État, il faut donc un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Jean Jacques Rousseau (1712-1778) est le principal détracteur de Montesquieu. « Le Contrat Social ». Il est libéral mais est outré par les idées de Montesquieu. Il veut vraiment réfléchir à un État où le peuple aurait un vrai pouvoir, une part de souveraineté. Au départ l'Homme n'est pas forcément apte à exercer une part du pouvoir, il va donc falloir que l’État organise la société