Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

mêle à la politique des puissances séculières et aux conflits de leurs intérêts ; ils semblent sacrifier à des ambitions de grandeur temporelle leurs devoirs de pasteurs, et la cour de Rome offre trop souvent à la chrétienté un spectacle de scandale. Réclamée par les assemblées œcuméniques, plusieurs fois esquivée par le Saint-Siège, la réforme de l’Église, dans son chef et dans ses membres, apparaît comme de plus en plus urgente. Sans rajeunir beaucoup leurs doctrines, les écoles hérétiques maintiennent

régente du royaume. Elle a 23 ans à l’époque. Les dirigeants de l’époque sont des jeunes gens. (ex : Anne de Bretagne entre dans la politique à 11 ans). Cette jeunesse imprime à ce pouvoir une nouvelle façon de le penser. Anne s’appuie sur son mari, Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu. Il lui permet d’avoir une assise masculine. Il lui apporte des finances, des possessions et des soldats, ainsi que la légitimité des bourbons. Mais l’intelligence, c’est elle. Il faut savoir qu’aucune règle ne fixe

écrive encore des pages et des pages sur celui qui a écrit une page glorieuse de l’histoire de son diocèse et qui y figure dans les belles pages ! Avec Hugues des Hazards, la page ne sera jamais tournée, car son message est toujours inscrit dans la pierre de son tombeau. « Je serai toujours un lien entre vous et Dieu vers qui je veux vous conduire. » Pontife et pasteur, il le fut dès la première heure. Son discernement, sa perspicacité et sa clairvoyance lui ont fait comprendre la nécessité de lutter

internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Partie II: suite G. Projets du Conseil de l’Europe H. La charte sociale européenne I. Le conseil de l’Europe en matière de prévention contre la torture J. Le Conseil de l’Europe en matière

du principe de la légalité. Considère personne publique comme justiciable ordinaire. Les personnes publiques ont besoin d’un juge particulier indépendant et donc il n’est pas possible de faire contrôler l’administration par le juge judiciaire. Edit saint Germain 1641 a interdit au parlement d’interférer dans les affaires de l’administration. Loi 16 et 24 aout 1790 fonction judiciaire distincte et séparé des fonctions administratives. Decret 16 fructidor an III différence entre autorité judiciaire

2011Date de la dernière mise à jour : 30 Avril 2014 Fasc. 40 : COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Pierre-Olivier Caille Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne Mises à jour Mise à jour du 30/04/2014 - §9. - Structure de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres de la Cour Mise à jour du 30/04/2014 - §37. - Locaux Mise à jour du 30/04/2014

continu des services publics. L’époque moderne c’est l’époque de la naissance d’un fonctionnement de type administratif. A partir de la fonction de justice que la royauté c’est dégagé des structures féodales et que l’état c’est construit. L’exercice collégial et judicaire va s’avéré incompatible: royaume de plus en plus vaste, peuplé, le roi est maintenant souverain. Date du gouvernent personnel de louis 14: 1661 Le roi donc va gouverner avec des auxiliaires. Et il prend des décisions après conseils

L'unification et la rationalisation des structures Cette rationalisation sera d'abord le fait de la Révolution française. L'Ancien régime avait commencé à structurer une administration d'État. On avait le Parlement, qui était chargé de rendre la justice, la Cour des comptes, qui examinait les comptes des administrateurs, et le Conseil du Roi, qui traitait les affaires politiques et administratives du royaume. Et l'exécution de ces mesures était confiée à quatre secrétaires d'État, qui sont les ancêtres

constitution est conservé aux archives impériales. La diffusion du texte est assurée par l’envoi aux fonctionnaires. Puis affichage, largement insuffisant, cpte tenu de l’immensité de l’ER. Pour les textes les plus importants : reproduction sur des tables de pierre ou de bronze. 3 types essentiels de constitutions : - les édits, de portée générale. Au B.E on parle aussi de pragmatiques sanctions, lorsque ces constitutions ont un caractère moins solennel. - les décrets et surtout les rescrits : décisions