Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en juin 40 il ne contrôle rien du territoire Français mais pour représenter la F faut qu'il contrôle une partie des territoires français et ainsi le premier territoire sous contrôle gaulliste est saint pierre sur miclon. Autres éléments : Certains Etat sont très vastes d'autres sont par contre petits : micro état. La superficie d'un Etat est pas significatif pour le critère de l'Etat cependant les micros états sont très nombreux mais ils ne peuvent

( livre des personnes et les deux autres à la propriété). le destin du code civil Son succès fu considérable et il continu malgré l'évolution économique et sociaulogique est de pouvoir régir encore les relations entre les individus. Napoléon à saint élène considère que ce qui sera retenu dans l'histoire c'est son code civil qui devra malgré tous être réformé après 30 ans, il faut relativisé son pécimisme car en 200 ans il ne sera pas refait. Le Doyen Carbonnié disait que le code civil est la base

En fait, il s’agit de profiter de la présence des parties pour mieux comprendre leurs oppositions. Et, anticiper sur la phase de jugement. Devant le TI, il y a aussi cette idée qu’il faut que lorsque les débats sont ouverts devant la formation collégiale, l’affaire doit être en état d’être jugée. Raison pour laquelle en 1935, on a inventé un juge spécialisé, chargé de mettre en état l’affaire. C’est le juge de la mise en état = le conseiller de la mise en état devant la CA. La procédure n’est pas

juridiction nationale a posé à la Cour la question suivante : "L'article 11 de la directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968, qui n'a pas été mise en œuvre dans le droit interne, est-il directement applicable pour empêcher la déclaration de nullité d‟une société anonyme pour une cause autre que celles énumérées à l‟article précité?" 5 Pour un plus ample exposé des faits du litige au principal, du déroulement de la procédure et des observations présentées à la Cour, il est renvoyé au rapport

l'accent sur un mécanisme qui va permettre la protection de ces droits et libertés: le Contrôle de Constitutionnalité des Lois confié à des organes indépendants, des organes juridictionnel indépendant (En France: Conseil Constitutionnel, aux USA la Cour Suprême). Autrement le législateur doit respecter la Constitution lorsqu'il vote un texte de loi et pour en être sur on a créé un organe juridique. Ce qui fait que le juge constitutionnel sanctionnera tout texte voté par le Parlement qui violerai la

Romaine. La constitution de Rome : c’est oral, une coutume qui se pratique. (Ce n’est pas écrit). Cette constitution va combiner 3 organes. 1. Les magistrats : fondement de l’Etat 8 magistratures, dont 2 à part. Ceux sont toutes des magistratures Collégiales. Elles sont remplies pour 1 ans (sauf la dictature pour 6 mois). La dictature, au sens Romain, c’est une magistrature qui surgit de manière temporaire pour 6 mois et elle surgit en cas de péril militaire ou de révolution. ( Ramener Ordre Public)

ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en NouvelleCalédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en

ordonnance. La cour de cassation (situé à Paris) est composé de plusieurs chambres. Il rend des arrêts. Une juridiction prend des décisions. STIPULER = clause de contrat. On ne dis pas que la loi stipule mais que la loi dispose, énonce ou prévoit. Lors d'un procès ou d'un instance, il y a en général deux plaideurs (le demandeur et le défendeur). Ils ont leurs propre défenseur qui est l'avocat. Il ne faut pas confondre un arrêt de cassation et la cour de cassation. Parce que la cour de cassation rend

religion conduit même le droit à valide certaines règles. 
 Exemple: une institutrice est embauchée par une école d’enseignement catholique, elle est licenciée au motif d’avoir divorcé et de s’être remariée. Ce licenciement est-il valable ou abusif? La Cour de cassation l’a admis dans la mesure où l’institutrice c’était elle même engagée par contrat à respecter cette norme religieuse: lors de la conclusion du contrat par lequel l’établissement scolaire c’était lié à la salariée, les convictions religieuses

du premier consul autoritaire - on s’oppose à la constitution, c’est la première fois dans l’histoire constitutionnelle que le pouvoir exécutif prime sur le législatif. De plus le pouvoir exécutif est exercé par le premier consul de manière non collégiale et met en place l’image du chef de l’état ce qui est novateur - les tribuns estiment inadmissible que les assemblées participent aussi peu à l’élaboration du code civil. Un débat qui va donc se dérouler dans trois temps. Tout d’abord une pléthore