Colliard

ARDANT: « L’article 5 et la fonction présidentielle », p.37- 62. ⇨ Jacques FOURNIER. « Politique gouvernementale : les trois leviers du Président. », p.63 – 75. - Pouvoirs, n° 68, (1994), « Qui gouverne la France ? »: ⇨ J-C COLLIARD : « Que peut le Président ? » p.15-29. ⇨ Intervention télévisée du Président Jacques CHIRAC le 10 Mars 2007 (20h). ⇨ Conférence- débat sur « la grande réforme institutionnelle » le 19 mars 2007: Anne LEVADE, Thomas CLAY,

toutes ses tendances (propre à la représentation proportionnelle). A cela s'associe l'avènement du « parlementarisme majoritaire » (Maurice Duvergé) depuis 1962, qui fait du Parlement un véritable "comité législatif du gouvernement" (Jean-Claude Colliard). Le fait majoritaire, caractéristique principale du régime aujourd'hui, influe sur le rôle de l'Assemblée. La grande discipline des membres de la majorité et leur soutien fidèle au gouvernement réduit considérablement la fonction législative. Certes

tribunitienne («Il est normal que je dise au Gouvernement ce que je dis aux Français: attention d’éviter tout ce qui peut atteindre l’unité nationale» expliquait François Mitterrand le 17 septembre 1987), ce qui faisait dire au Professeur Claude-Albert Colliard, qu’il exerce un «arbitrage de puissance» alliant imperium et potestas, sauvegardant tout à la fois les intérêts supérieurs de l’Etat et de la nation d’une part, les droits et intérêts des citoyens qui composent la communauté nationale d’autre part

du jeu international. Daniel Collard recense ainsi en la matière la conception marxiste des RI, le courant idéologique anglo-saxon, la vision islamique de l’ordre international et enfin l’approche de l’école française Raymond Aron, Marcel Merle, Colliard, Derozel, Renovin. Dans le « Que sais-je »  les RI, il apparait peut être plus simple de reconnaître auj l’existence des trois ppx modèles de représentation des rapports internationaux, paradigmes comme autant de cadres d’analyse pour toute étude

la Cour de cassation;
M. Guy Braibant, président de section au Conseil d'Etat;
Mme Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'Etat,ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Professeurs d'université:
M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I;
Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I;
M. Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I;
M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Chapitre 1 : Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales. I/. Les ressources des collectivités territoriales. A. Mise en perspective. 1. Historique. Pour les économistes Jean-Edouard Colliard et Claire Martialoux (Une brève histoire de l'impôt), « jusqu'en 1789, la fiscalité française se divise en une fiscalité royale, d'Église et seigneuriale ». Le budget du Roi et le budget de la société se confondent, il n'y a pas de distinctions entre

| |Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 novembre 1999, présidée par M. Yves GUÉNA et où siégeaient : MM. Georges | |ABADIE, Michel AMELLER, Jean-Claude COLLIARD, Alain LANCELOT, Mme Noëlle LENOIR, M. Pierre MAZEAUD et Mme Simone VEIL. | Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ?

43 § 2. - Aide humanitaire, 44 - 47 31. Pour gérer les intérêts communs d'États de plus en plus interdépendants, l'utilisation de la technique fédérale s'est imposée en multipliant les organisations internationales. Selon la définition du Doyen COLLIARD, « le Fédéralisme est un processus d'association de communautés humaines distinctes aboutissant à concilier deux tendances contradictoires : la tendance à l'autonomie des collectivités composantes, la tendance à l'organisation hiérarchisée d'une

de Pâques, la Pente- côte. Quoi qu'il en soit, l'insertion des fêtes religieuses dans le calendrier national est une limite juridique au principe de la laïcité de l'État du Cameroun. En réalité, comme l'affirme le professeur Claude-Albert Colliard, la conception de la neutralité de l'État ne peut être que relative. Les chevau- chements sont quasi permanents, voire institutionnalisés 53 . Ce phénomène est très perceptible à l'occasion des manifestations officielles. En effet, les religieux

civiles que pénales »23. Section 2. Une immunité absolue ? Après s’être intéressé à la titularité de l’immunité, et plus particulièrement à la situation des chefs d’État et chefs de gouvernement, l’étendue matérielle et temporelle de l’immunité 18 COLLIARD, J.C. (1978). Les régimes parlementaires contemporains. Paris : Presses de la fondation nationale de sciences politiques. 19 Ibid. 20 DOMINICÉ, C. (1999). Quelques observations sur l’immunité de juridiction pénale de l’ancien chef d’État, in Revue