Colliard

M. le Professeur Claude-Albert Colliard La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. Citer ce document / Cite this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION

ce que laissait entendre le rapport Coste-Floret (J.O., p. 3188), ce n’était pas le président de la République, mais le président du Conseil qui – à l’exception de certaines nominations – signait les décrets en Conseil des ministres. Le doyen Colliard avait soutenu cette thèse dès 1948 2 et le Conseil d’État devait la confirmer par ses décisions contentieuses (Ass. 4 avril 1952, Mouvement socialiste d’unité française, p. 209, et Ass. 30 mai 1952, dame Kirkwood, RDP, 1952, p. 781, conclusion

ensemble des ces structures constitue le Système des Nations Unies l Références bibliographiques : 1. Marie-Claude Smouts Les Organisations internationales Édition A.C. 2. Charles Zorgbibe Les Relations internationales Édition P.U.F 3. C.A. Colliard et L. Dubuis Institutions internationales Dalloz L étude du Système des Nations Unies doit aborder les aspects suivants : I. Les caractères fondamentaux du système des Nations unies. II. L architecture institutionnelle du système des Nations

à l’histoire de la civilisation européenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968. * Stéphane Rials, éd, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988, (ISBN 2-01-014671-9). * Claude-Albert Colliard, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La doumentation française, Paris, 1990, (ISBN 2-11-002329-5). * Gérard Conac, Marc Debene, Gérard Teboul, éd, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; histoire, analyse

[10] texte dans COLLIARD-MANIN, Droit international et histoire diplomatique, op. cit., p. 83, t. I. [11] Le texte de ces accords figure dans COLLIIARD-MANIN, op., cit. p. 117, t. I Voir : LALOY, Yalta, Laffont, 1988. – MALLIARAKIS, Yalta et la naissance des blocs, Albatros, 1982. [12] Un commentaire de la Charte en français, article par article, a été publié sous la direction de MM. Cot et Pellet, aux éditions Economica et Bruylant, en 1985 (et réédité en 1991). [13] Voir : COLLIARD, Egalité ou

caractère réglementaire. Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 avril 2005, où siégeaient : M. Pierre MAZEAUD, Président, MM. Jean-Claude COLLIARD, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER, M. Pierre STEINMETZ et Mme Simone VEIL. 11    LA METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE Cela reste un commentaire,

....................................................... 285 par Daniel Labetoulle Interventions de Michaël Groepper ............................................................................................................ 287 Jean-Claude Colliard ........................................................................................................ 293 Jean-Pierre Puissochet...................................................................................................... 299 Jean-Paul

tardiveté par rapport à la pratique judiciaire du contrôle de conventionnalité, que les juges vont continuer de pratiquer, ne risque pas de « dévaloriser » le texte constitutionnel par rapport aux textes conventionnels. Le risque est réel. J.-C. Colliard estime d’ailleurs qu’il y aura deux pratiques de l’invocabilité des normes constitutionnelles à l’encontre d’une loi applicable au litige : celle, « militante », qui sera surtout le fait des associations, pour faire avancer la reconnaissance des

doit être défendue et même approfondie. Mais menaçante envers les individus, elle doit se voir assigner une frontière : celle de la liberté individuelle, qu’elle ne saurait violer sans perdre toute justification. Bibliographie : - C-A. Colliard, R. Letteron, Libertés publiques, Précis Dalloz, 2005. - B. Stirn, Les libertés en question, Montchrestien, 2006. - P. Wachsmann, Les libertés publiques, Dalloz, 2009. - J. Rivers, H. Moutouh, Les libertés publiques, PUF, 2003.

à l’histoire de la civilisation européenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968. • Stéphane Rials, éd, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988, (ISBN 2-01-014671-9). • Claude-Albert Colliard, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La doumentation française, Paris, 1990, (ISBN 2-11-002329-5). • Gérard Conac, Marc Debene, Gérard Teboul, éd, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; histoire