Collégialité Et Juge Unique

pop athénienne (permanence des cultes, fêtes collective...) - Autorité, prééminent dans l'armé même si la elle tend à s'effriter. - Prestige : eupatride que se transmette la connaissance du droit et des r. Et comme c les eupatrides préside et juge les procès - une classe connais et applique le droit, se partage les poste de responsabilité et de commandement Certain nombre de pratique pol qui vont devenir, gd pp de l’organisation de la cité viennent de l’âge aristocratique. §3 La crise

leur garantir la justice en retour de l’impôt, pacifie les relations entre les individus, personnes privés. Condition le juge se doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un

l'indépendance du pouvoir judiciaire Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif Le principe de collégialité : Normalement, un décision de justice doit être rendue par plusieurs magistrats. ( 1 seul magistrat dans les tribunaux d'instance ). Cependant, pour accélérer le règlement des affaires, le législateur a multiplié les formations avec 1 seul juge. C'est un principe qui a ses limites. Le principe de compétence : Juridiction ne peut pas trancher n'importe quel

inconvénients. En effet, comme le choix du représentant permanent relève de la compétence exclusive de la personne morale celle-ci peut désigner une personne inappropriée. Ensuite, les décisions du directoire doivent être prises collégialement, or cette collégialité risque d'être altérée si certains membres du directoire à savoir les représentants permanents des personnes morales ne se décident qu'en fonction d'ordres venus de l'extérieur. En outre, au cas ou la personne morale exclue son représentant et

Introduction Deux questions : Qu’est ce que la procédure pénale ? Comment se présente la procédure pénale ? IL’objet de la procédure pénale Au sens étymologique, « procédure », il y a le mot procès donc c’est devant un juge. Ce serait le déroulement d’un procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Même lorsqu’une décision est définitive il y a encore deux moyens de revenir dessus : o la révision en cas d’erreur judiciaire o le réexamen d’une décision pénale qui a acquis

travail et B le statut juridique du clergé Le Clergé catholique est le mieux organisé, plus riche en parallèle à ses obligations. Ses privilèges sont honorifiques, il a la préséance. Il a ses propres tribunaux qu’on appelle les officialités qui sont juge de mariage et des écarts des représentants du clergé. Il a des privilèges fiscaux et a ses propres droits. Richesse comment ? La dime revient à 1/10ème des produits de la terre, le revenu de la propriété est l’équivalent de nos jours à la foncière

est une vie qui est engendrée, pas encore née, c’est une image de notre situation d’êtres. Mais avec le mouvements des droits fondamentaux amplifiés par le libéralisme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ,la législation évolue dans un sens unique : celui d'une plus grande permissivité de l'avortement. La loi et l'évolution de la législation pose un problème philosophique et moral particulièrement aigu parce qu'il s'agit de tuer légalement un être humain dépendant de quelqu'un d'autre sous

intervenir pour certaines choses. A. Le juge d'instruction Juge du siège. En général au TGI. Il ne poursuit pas mais instruit à charge et à décharge : enquêteur, rechercher les preuves; il se fait aider par des officiers de police judiciaire pour aller chercher quelqu'un en délivrant un mandat auprès des services de recherche, il travaille avec les huissiers pour aller perquisitionner. Symbole de la charge pénale. Il rend des ordonnances à juge unique. Il peut décider d'interrompre ou de

est la multiplicité de parties : les litiges relatifs à de grands travaux, ceux qui concernent des ventes successives, des opérations de crédit entre institutions impliquent que toutes les parties concernées soient attraites devant une juridiction unique. Une autre considération tient aux parties au litige qui peuvent être de nationalité différentes impliquant donc la mise en œuvre des règles du droit international privé. Les litiges de droit commercial présentent enfin la particularité de mettre

parlementaire et la Cour de justice sont créées en 1957 de manière commune aux 3 communautés. 2 logiques différentes d’évolution chaotique de ces communautés : - Souveraineté respectueuse des Etats pour la CECA et Euratom. On décide de créer un budget unique pour les 3 communautés. - Elles sont toujours 3 personnes morales de DI distinctes. Au sein de ces communautés, et notamment de la CE et Euratom, il y a 1 logique permettant aux Etats de transférer d’1 main leurs compétences (créer 1 marché commun