Comité de défense générale

donne le nom de « Guerre de Vendée » à leurs soulèvements 112. Pour terroriser les ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, la convention crée le Tribunal révolutionnaire (10 mars) et, pour mener à bien cette politique, le Comité de défense générale est transformé en Comité de salut public (6 a

texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense NOR: DEFH1203488D Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense. Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret est pris en application

I. Introduction La défense est propre à chaque société. Son organisation est le fruit de l'histoire et des enjeux d'une société. En France, la définition qui en est donnée dans l'ordonnance de 1959 a résisté à toutes les évolutions et demeure d'actualité. Eloignée de nos préoccupations spontanées depuis l'effondrement du bloc soviétique et dans un contexte de paix pour nos sociétés occidentales, la défense doit, dans un monde en l'occurrence globalisé et devenu particulièrement instable depuis

Le général De Gaulle a déclaré qu'il faudrait « inviter les autorités de l'Afrique du Nord à se mettre immédiatement en rapport avec le général de Gaulle pour former avec lui un gouvernement de guerre avec lequel l'Empire britannique pourra traiter de toutes les questions concernant l'effort commun et dans le même sens que le gouvernement britannique a déjà traité de ces questions avec le général de Gaulle pour la partie de l'Empire qui s'est ralliée à lui. » L’Armistice du 22 juin 1940 est durement

Module pédagogique n°7 Mai 2008 Défense des Enfants International – Belgique – Dossiers pédagogiques – www.dei-belgique.be LE COMITE DES DROITS DE L’’ENFANT11 LE COMITE DES DROITS DE L ENFANT1 1. Le comité des droits de l’enfant : qu’est-ce que c’est ? Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de surveillance de la Convention de droits de l’enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs2 par les États. 2. Un organe de surveillance

La nation sa défense et la securité nationale Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense : "La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." La défense nationale est donc un instrument privilégié

L'approche de l'OTAN est fondée sur une définition globale de la sécurité qui reconnaît l'importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux au-delà de la dimension de défense, sans remettre en question son rôle premier d'organisation à vocation militaire, ni celui des autres organisations internationales. Le principe du consensus dans son processus décisionnel a garanti sa longévité : toutes les décisions y sont prises à l'unanimité des pays membres pour être appliquées

Équipe d’audit : Défense Comité de Suivi N°2 25 mars 2008 Version 3.0 du 7 mars 2008 PROJET 1 Sommaire du document Présentation des réformes proposées par l’équipe d’audit 1.1 Rationaliser le soutien et l’administration générale 1.2 Réformer la fonction Achats (hors armement) 1.3 Mettre fin à la dispersion excessive du stationnement 1.4 Clarifier la gouvernance du ministère et alléger l’organisation Plan de mise en œuvre et chiffrages d’ensemble des réformes 2.1 Fondamentaux de la mise

Organisation du traité de l'Atlantique Nord [OTAN] 1 | | PRÉSENTATION | Organisation du traité de l'Atlantique Nord [OTAN], alliance régionale de défense, régie par l’article 9 du traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949. Les premiers pays signataires ont été la Belgique, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal et les États-Unis. La Grèce et la Turquie ont fait leur entrée dans l’Alliance en 1952,

président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées »