Comité de défense générale

tendent à mettre en place une structure de défense nationale efficace et modernisée, qui a su s’adapter au nouveau contexte international. A la tête des trois armées a été institué un chef unique, le Chef d’état major des Armées (CEMA). L’histoire de l’émergence de ce poste est au cœur du système politico- militaire français. Connaître les fondements de cette institution est primordial car cela permet de mieux appréhender les perspectives à venir de la défense française. Depuis la création du poste

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

HQPR09@unhcr.org Site Web : www.unhcr.org Table des matières Aperçu ..................................................................................................................................................... 1 Volume I – Questions générales............................................................................................................. 3 PARTIE A – APERÇU DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME... 5 Chapitre 1

nature ou le montant de la demande. Celle introduite par requête (par exemple, les art. 453 à 456, 762 à 812.1, 832 et 834 à 846) est assujettie à des règles qui varient selon la nature de la demande. Le nouveau modèle procédural recommandé par le Comité remet en question plusieurs règles actuelles, tout en en maintenant certaines. 3.1.1. 3.1.1.1. La déclaration La déclaration régie par la procédure ordinaire La déclaration est accompagnée d’un avis au défendeur l’informant de son obligation

Fiche de synthèse - Robespierre et la TerreurArmel CHABANE G28/ 1A | La Terreur désigne en général la période allant du printemps 1793 jusqu’au 9 thermidor. C’est une période de l’histoire de France qui a suscité de nombreuses polémiques et qui a divisé les Français sur l’héritage de la Révolution française pendant tout le XIXème siècle. Pour Claude Mazauric, la Terreur est la  « mise en forme légale et administrative de l’intimidation des opposants de la Révolution française ». La terreur, dès

L'organisation du traité de l'Atlantique Nord est la structure qui a été mise en place pour permettre la réalisation des objectifs de l'Alliance atlantique. Elle comprend des institutions civiles et militaires qui s’appuient respectivement sur des comités et des agences dont la plus importante, le Conseil de l'Atlantique Nord, et des institutions militaires subordonnées. Une structure civile Le conseil de l'Atlantique Nord (NAC), est la plus haute instance de prise de décisions de l'Organisation

considérablement renforcé le contenu de la PESC et particulièrement celui de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense : ainsi, le Titre V est devenu « Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune » et une section 2 consacrée aux « dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune » fut ajoutée. Qu'attend-on de la politique étrangère et de sécurité commune et quels sont les

des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane ABRIAL

les Etats membres. Ils peuvent être obligatoire ou non. Leurs terminologies varient : déclarations, recommandations, résolutions. Une résolution a des chances d’être obligatoires, un recommandation a des chances de ne pas l’être. Ces actes sont en général des actes collégiaux : Soit ce sont des organes où siège les représentants de tous les Etats membres à ce sont des organes pléniers. A l’opposé où un seul petit nombre d’Etat membre est représenté à ce sont des organes restreints. Et ces deux organes

Le conseil des Ministres (=instance directrice de l’organisation) composé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat-membre et de leur délégué. Il se réunit plusieurs fois par an et les décisions se prennent à l’unanimité. Secrétariat général se situe à Paris, et réalise des études et des analyses à la demande des pays membres de l’organisation Conseil exécutif composé de sept membres désignés par le Conseil des Ministres Dès le départ, l’OECE a permis de répartir l’aide du plan Marshall