Comité de défense générale

politique et économique. o Au plan militaire on craignait une reprise par l’Allemagne d’une politique agressive et on a vu alors se former entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Pays Bas et le Luxembourg le premier système européen de défense collective : l’Union occidentale (U.O.) en 1948* : mutuelle assistance en cas d’agression. Elle sert de noyau plus tard notamment à l’OTAN*. o Sur le plan politique, le conflit avait amené les Etats à reprendre conscience de la nécessité de s’unir

principes » s'impose pour remédier au péril national et a la pression populaire notamment depuis le soulèvement de la Vendée contre les décisions de la convention. Concrètement, il s'agit d'un régime dictatorial sous la domination de la convention et du comité de salut public, visant a assurer le triomphe de la révolution et de la république. Pour cela, La Terreur s'appuie sur une juridiction d’exception, le tribunal révolutionnaire, créé le 10 mars 1793, siégeant au palais de justice de Paris avec 5 juges

octobre 1994, était abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser

Gouvernement s’est fait à Vienne, en 1993, une impulsion a été donnée afin d’élargir le Conseil de l’Europe aux pays de l’Est. Il se compose d’une assemblée parlementaire consultative sans pouvoir de décision et d’un comité des ministres représentant les gouvernements : - Le Comité des ministres : c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

de juges, arbitres et commissaires des compétitions, l'élaboration des règlements sportifs, l'organisation d'actions de promotion des activités équestres : l'édition et la publication de tout document. Le CRE Le club « Centre Equestre » membre du Comité Régional d’Equitation est représenté par ce dernier auprès de la FFE pour sa région. A ce titre, le CRE a pour mission de développer et promouvoir les activités équestres sous toutes leurs formes, dans leurs diversités et dans leurs niveaux. Pour

sécurité de la SADC Les principaux instruments de mise en oeuvre En septembre 1995, la SADC a mis en place un comité interrégional destiné à traiter de l’ensemble des questions relatives à la sécurité dans la sous-région : criminalité, trafic de drogue, migrations clandestines, création d’une force de paix. Le 28 juin 1996, la sous-région a institué un Organe pour la politique, la défense et la coopération en matière de sécurité (ci-après désigné l’Organe). Cette décision illustrait l’ambition de

« programme SOX » apparaissent comme des éléments constitutifs. En 2008, la transposition en droit français d'une directive européenne a également renforcé l'attention qui doit être accordée au contrôle interne et à la gestion des risques par les comités d'audit, désormais obligatoires pour des organismes comme le nôtre. Bien évidemment, le contexte créé par la crise financière a lui-même amplifié en 2009 le mouvement engagé précédemment. Plus que jamais, notre dispositif de contrôle interne doit

première Guerre Mondiale dans la mission commerciale de Londres (Comité allié) où il oeuvre à la mise en commun des moyens maritimes et à la coordination des achats de ravitaillements. Dès cette époque, il est convaincu que la solidarité entre les nations est le seul moyen pour l'Europe de voir subsiter son économie et son prestige. En 1919, à l'age de 30 ans, il est appelé par Clémanceau et Balfour au poste de secrétaire général adjoint de la Société Des Nations (S.D.N.) où il traite des dossiers

européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens propres mais qui possèdent