Comité de défense générale

habilité à prendre des décisions, alors que l’Assemblée générale ne joue qu’un rôle complémentaire et subsidiaire. Selon la charte des Nations unies, tous les Etats membres sont dans l’obligation d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil. Plusieurs résolutions votées après les attentats du 11 septembre, furent prises dans le cadre de la lutte antiterroriste : Condamnation des attentats et reconnaissance du droit à la légitime défense (1368), action sur le financement du terrorisme (1373)

l’ordre ». La crise algérienne et le retour au pouvoir de Charles de Gaulle (22.11.1890 - 9.11.1970) sont le déclencheur de la fin de la 4ème République. Comme toute la Constitution, l’art. 5 C a été élaboré par le Comité Interministériel, après que l’avant-projet a été mis pour avis à un Comité Consultatif, avant d’être soumis au référendum pour fonder la 5ème République. La naissance de la Constitution actuelle est sa promulgation du 4 octobre 1958. La révision de la Constitution le 23 juillet 2008 a

coopération non militaire au sein de l’OTAN publié en 1956 au lendemain de la crise de Suez), M.Robert Schuman (il fut architecte des Institutions européennes, et il a également lancé l’idée d’une Communauté européenne de Défense), M.D.U. Stikker (qui fut, lui, secrétaire général de l’OTAN de 1961 à 1964), M. Halvard M. Lange (il fut l’un des «Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN), M. Ernest Bevin (il fut le principal artisan de la création de

l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

États Généraux Les états généraux de 1789 sont les derniers de l'Ancien Régime Les États généraux, l'assemblée des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des problèmes du pays. L'aristocratie souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois. Le haut-clergé qui profite globalement du système, désire (en majorité) le maintien du statu-quo. Aux états généraux la noblesse

Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie

quand commandant de son armée découvre ses faiblesses quand il arrive au quartier général de Metz. Grand retard dans la mobilisation. Attaque des Prussiens le 4 août à Wissembourg, le 6 à Forbach et Reichshoffen. Abandon de l’Alsace. Tentative d’insurrection populaire le 9. Gouv. E. Ollivier renversé par CL et gouv du général Cousin-Montauban le 10. Etat de siège à l’ensemble du pays. Erreurs stratégiques du général Bazaine vers Metz. 1er septembre, les Prussiens attaquèrent à Sedan. Défaite française

l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

Enjeux contemporains de la Défense Séance 1 Pourquoi un outil de défense ? Quoi ? Intérêts Il y a les intérêts fondamentaux de la France qu’on divise en 3 types : • Les intérêts vitaux sont l’intégrité du territoire national, le libre exercice de notre souveraineté, et la protection de la population. La menace a changé depuis la guerre froide. • Les intérêts stratégiques sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des

à la fois le maintien et le développement des échanges économiques. De son côté Sully (premier ministre d'Henri IV) prêtait à Henri IV le grand dessein de réorganiser l'Europe en 15 États de forces égales dont les délégués formeraient un conseil général chargé d'arbitrer et disposant des forces armées. En 1693, William PENN publia un essai sur la paix en Europe dans lequel il préconise l'institution d'une diète européenne qui aurait été composée de représentants des Etats, en nombre proportionnel