Comité de protection des personnes

CHAPITRE I : LES NTIC ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES SECTION 1 : les NTIC et l’intervention des instances représentatives Paragraphe 1 : la consultation des représentants sur les questions technologiques Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE

sujet des dangers et des précautions a prendre, respect des confidence, donner avis honnête, rapporter les événements de façon claire et précise, agir de façon responsable, élever les responsabilités de l'employeur/employé pour niveau ultime de protection. Selon POTT(1995), aspects à considérer en MEDECINE DU TRAVAIL: - aspect médical ( nature et intensité des effets de l'exposition) - aspect hygiène industrielle ( modalités techniques) - aspect sécurité du travail ( recherche des mesures

internationales, ils entretiennent enfin des rapports étroits avec des organisations régionales, a vocation européennes. Ces dernières relations au titre du droit européen, varie selon l’objet de l’organisation allant de la coopération dans le domaine de la protection des droits de l’homme (le conseil de l’Europe) a celui de la Sécurité, ou encore de l’économie, de la science et de la technologie en Europe. Chapitre1 : le conseil de l’Europe : À ne pas confondre avec le conseil européen !!! Mais aussi avec

une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison pour laquelle toute organisation internationale notamment l’Union Européenne tendent vers le système instauré par la Convention. Pour mieux comprendre ce caractère de pionnier sur la scène internationale

d’action sociale. Ainsi, les missions du service social départemental sont désormais d’accueillir, orienter et accompagner toute personne désirant obtenir écoute, aide et conseils pour des difficultés liées à la vie quotidienne. Le SSD a également pour rôle de promouvoir la santé et le développement de l’enfant dans son environnement. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance confie aux présidents des Conseils généraux la charge du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations

la biométrie B- Lois et règlements sur la biométrie pour le respect des droits humains et de la vie privée CONCLUSION Annexe Bibliographie INTRODUCTION  La biométrie est une technique qui permet de vérifier l'identité d'une personne en identifiant ses caractéristiques physiques. Ces caractéristiques doivent être infalsifiables et uniques pour pouvoir être représentatives d'un seul individu (données à caractère personnel). L'usage de ce terme se rapporte de plus en plus à l'usage

formes de protections : la loi , les accords collectifs, le contrat de travail et les droits fondamentaux Le législtaeur est intervenu sur le fondement de l’ordre publique, et a crée des loies spéciales. Recour au collectif car le salarié reste faible individuellement , on a recours aux syndicats et leur ont donné le pouvoir de conclure des accords colelctifs En France : collectif Syndicat élus Delegués syndicauts délegés du personnel , comité d’entreprise +le Comité Hygiène et

SUPERIEUR R ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par : Sous la Direction de: M. Eric

préoccupations l’individu. « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » (Art I-3). L’individu en question est considéré comme un citoyen mais aussi comme un travailleur participant au développement économique. Sa protection doit être le socle d’un nouvel élan pour l’Europe. I - L’INDIVIDU CITOYEN La Constitution s’applique à tous, que l’individu soit homme ou femme, jeune ou vieux, valide ou invalide. La Constitution décrit des règles qui doivent régir la vie

De Coker Diffusion: Cellule Publications Editeur responsable: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Dépôt légal: D/2010/1205/04 H/F Les termes “étudiant”, “jeune”, “travailleur” et “employeur” utilisés dans cette brochure désignent les personnes des deux sexes. Clés pour … le travail des étudiants Avant-propos haque année, près de 400.000 étudiants travaillent pour se faire de l’argent de poche, pour partir en vacances ou pour financer un achat important. ar ailleurs, plusieurs