Comité de protection des personnes

LA PROTECTION DE LA PERSONNE AU TRAVAIL Le salarié est lui aussi confronté à l’utilisation croissante des NTIC par son employeur et dans son travail. Le législateur a donc du mettre en place une protection spécifique du salarié lors de la création et lors de l’exécution de son contrat de travail. Il a du également prendre en compte le développement du télétravail. I LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL L'informatisation des données relatives à un candidat

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités,  Considérant par conséquent que, pour renforcer davantage les droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, il importe d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans les conflits armés,  Notant que l'article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant spécifie que, au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans,

préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, * la protection de la santé des personnes, * l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, * la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. 2. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant

Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement * le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne * la Commission européenne * la Cour de Justice * la Cour des comptes * le Comité économique et social européen * le Comité des régions * le Médiateur européen. En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient. Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle

dans les relations de travail TITRE II : UNE DIFFICILE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre 1 : Les garanties offertes aux salariés Section 1 : L’assurance de garanties individuelles : une protection efficace Section 2 : L’assurance de garanties collectives : une protection renforcée Chapitre 2 : Les limites relatives aux garanties offertes Section 1 : Les exceptions liées à la nature même du procédé de surveillance Section 2 : Les exceptions liées à la

| |Modèles partenarial et cognitif de la gouvernance | | | |Le système de protection sociale en France | |Une réalité complexe | |De nombreux acteurs

négociation : les conditions et organisation du travail - télétravail, le déroulement des carrières et promotion professionnelle, la formation professionnelle et continue, l’action sociale et protection sociale complémentaire, l’hygiène, sécurité et santé au travail, l’insertion professionnelle des personnes handicapées et enfin, l’ égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les négociations peuvent ainsi être menées au niveau national concernant les questions communes aux trois fonctions

économique et sociale est-elle une vraie entreprise ? L’entreprise est une notion connue et utilisée de tous. En effet, celle-ci se retrouve employée fréquemment dès que l’on mentionne l’activité économique, soit les échanges entre différentes personnes. Cependant, bien qu’elle soit si usuelle, elle demeure sur un plan juridique floue, et peu précise. C’est pourquoi, avant de répondre à la question, l’unité économique et sociale est-elle une vraie entreprise, nous devons définir quelques termes

normalisation - las normes et leur rôle dans l’économie de marché - las principaux documents de normalisation - les institutions de normalisation - -la certification -la défense du consommateur. Le consommateur – partenaire -en quoi consiste la protection du consommateur ? 14. La bourse - classification - éléments caractéristiques - bourses des valeurs 15. Les banques - la banque dans la politique économique et dans l’équilibre économique - l’intervention par des taux d'intérêt dans la politique