Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Chapitre 3: Stratégie de promotion de la communication dans le 49 domaine de l'intégration des personnes handicapées 1. 2. 3. 4. 5. Projet de stratégie Leviers stratégiques Identification et analyse des cibles Positionnement du SEFEPH Proposition de plan d’actions de communication 50 53 60 59 65 Conclusion générale 74 Annexes 1. Bibliographie 2. Liste des abréviations 3. Organigramme du SEFEPH 4. Attributions du SEFEPH 79 82 83 84 Table des matières Mohamed

3 juin 1944, le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il légifère par ordonnance. C’est à dire qu’il exerce le pouvoir législatif (il cumule donc). Ordonnance du 9 aout 1944 : Le gouvernement rétablit la légalité républicaine. 26 avril 1944 : donne le droit de vote aux femmes. Acte III : mise en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit

2008…………….……… I - Une réduction incertaine du déficit public……………………. II - L’Etat………………………………………………………… III - Les administrations de sécurité sociale……………………… IV - Les administrations publiques locales………………………. Deuxième Partie - Les conditions du rééquilibrage………….. Chapitre I - Les enjeux à moyen et long terme……………….. I - Le respect des engagements européens……………………….. A - Les objectifs du programme de stabilité……………………. B - Le chemin critique du retour à l’équilibre………………….. 37 37 40 43 44 47 49

1870 la défaite de Sedan entraine la chute de l’empire et l’instauration de la 3e. En 1870, le clivage politique oppose les républicains (qui viennent d’obtenir la proclamation de l’empire) et les monarchistes. Pour doter la Franc de nouvelles institutions on doit élire une assemblée nationale (c’est elle qui va élaborer un texte constitutionnelle). La les monarchistes gagnent l’élection car les français voulaient la paix (voulue aussi par les monarchistes). Si aujourd’hui la France est une république

La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a généralisé les concours de troisième voie et la validation des acquis professionnels. Le 15 novembre 2001, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat étendait à la PJJ le bénéfice de ces dispositions, afin qu'elle diversifie son recrutement. Le rééquilibrage de la pyramide des âges et de la répartition entre les sexes s'effectuera par le concours

des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) recense les démarches et les actions innovantes présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Les réflexions et les conseils sont exposés de manière pragmatique afin de constituer des outils à l’usage des professionnels de la gestion des ressources humaines. Sa structuration en neuf thématiques : recruter, former, évaluer, accompagner, promouvoir la diversité

(MAP), au rehaussement du niveau de sa gestion et du système de sa gouvernance et au renforcement de sa compétitivité. Le département œuvre pour la modernisation du cadre juridique du secteur de la presse écrite au Maroc S'agissant de la presse écrite, le ministre de la Communication a indiqué que son département œuvre pour la modernisation du cadre juridique régissant le secteur au Maroc, conformément aux dispositions de la Constitution, à travers le renforcement des droits et des devoirs

Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre III comporte une étude sur la régionalisation

est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre III comporte une étude sur la régionalisation

Atelier 1 : le contentieux fiscal ........................................................................... 70 Atelier 2 : le contrôle fiscal................................................................................. 79 Atelier 3 : la modernisation de l'administration fiscale .......................................... 86 Discours de clôture .................................................................................. 113 Assises Nationales sur la Fiscalité au Maroc 2 HAUTES INSTRUCTIONS