Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

...................................46 3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l’information et accorde une place importante à la consultation ........................................................46 3.2. Le comité d’entreprise est l’organe pivot du droit collectif à l’information du salarié ......49 3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même de la qualité des informations fournies .............................................................

revalorisation du Parlement : Tous les candidats à cette élection proposaient une revalorisation même si l'éventail des propositions était large : ça allait de la revalorisation du Parlement jusqu'à un changement de République. N.Sarkozy met en place la « commission de réflexion et de proposition pour la revalorisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » : Ce comité est présidé par un ancien 1er ministre qu'est Balladur et il va remettre son rapport le 29 octobre 2007 dans lequel

est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. 9 Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. 9 Le livre III comporte une étude sur la régionalisation

valorisation maximale de la ressource humaine (simplicité, autonomie, écoute, engagement personnel et éthique) permettant de créer les conditions dans lesquelles les hommes pourront se motiver et se dépasser. - Le XX siècle a vu se développer une réflexion et une théorisation des apports de l’homme au travail (analyse rationnelle et scientifique du travail(Taylor), théorie administrative (H. Fayol en France et Max Weber en Allemagne) Courant des relations humaines (kurt lewin, elton Mayo, henry

l'accent sur l'utilité d'une définition attentive des programmes pluriannuels d'action en matière de GRH et en faisant vivre une réelle réflexion pluriministérielle. Pour assurer ce rôle tout à fait central la DGAFP pourrait s'appuyer sur un comité de pilotage ayant à connaître de la définition de la mise en oeuvre et de l'évaluation des politiques de GRH, ce comité bénéficiant de l'expertise de l'instance placée auprès du Directeur général composée d'universitaires et de praticiens responsables de

Constitution de 1791 essaie d'établir un équilibre entre la monarchie et les nouvelles idées affirmées en 1789, à savoir la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres ne sont responsables que devant le roi et ne peuvent pas être membres du Parlement. La séparation

édition ........................................................... Préface à la première édition : l’ami de Jim Tobins .......................... 7 16 1. Introduction..................................................................... Les institutions par rapport aux particuliers ............................. Le monde de la gestion des fonds de réserve............................ Un cadre d’investissement rigoureux........................................ Le problème des intermédiaires .....

avec Athènes, a donné naissance à un régime unique : la démocratie « démos » = citoyens : « cratos » = le pouvoir. Par ailleurs, les grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au Sud, en passant par le Rhin &

pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel. Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions

précédée. Le nouvel article 61-1 de la constitution introduite par la loi constitutionnelle du 23 jillet 2008 a connu une gestation longue de près de trente ans. Initiée dans les années 1980 par robert badinter, tentée à nouveau en 1993 à la suite du comité vedel, la réforme n'a finalement été mis en oeuvre qu'avec le rapport balladur sous l'impulsion de Nicolas sarkozy. cet article 61-1 nouveau dans la Constitution, dispose que : « Lorsque, à l'occasion devant une juridiction, il est soutenu qu'une