Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

régimes politiques qui se sont développés en Grèce se trouve la démocratie, accompagnée d’une réflexion très approfondie sur ce système, notamment sur ses inconvénients. Cet héritage est important car l’exigence d’institutions démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2) L’héritage romain Avec Rome, et pour la première et unique fois, une

______________ 52 3. L’information et la consultation des salariés _______________________ 52 3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l’information et accorde une place importante à la consultation_____ 53 3.2. Le comité d’entreprise est l’organe pivot du droit collectif à l’information du salarié ________________________________________ 56 3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même de la qualité des informations fournies ____________________________

Dans un premier temps, ces assemblées n’étaient qu’épisodiques. Par la suite, la démultiplication des conflits aidant, les assemblées vont elles aussi être amenées à se démultiplier et vont devenir régulières dans le temps et devenir de véritables institutions parlementaires. On les appelle les cortes en Espagne, le Parlement en Angleterre, les Etats Généraux en France. Par ce biais va naître la première forme organisée du consentement de l’impôt. Il faut souligner que dans ce cadre, le souverain n’est

Dans un premier temps, ces assemblées n’étaient qu’épisodiques. Par la suite, la démultiplication des conflits aidant, les assemblées vont elles aussi être amenées à se démultiplier et vont devenir régulières dans le temps et devenir de véritables institutions parlementaires. On les appelle les cortes en Espagne, le Parlement en Angleterre, les Etats Généraux en France. Par ce biais va naître la première forme organisée du consentement de l’impôt. Il faut souligner que dans ce cadre, le souverain n’est

juillet 2002. 15 l'ont été en juillet 2003, parmi lesquels la réforme des retraites. En 2004, ont été inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire un débat d'orientation budgétaire, un projet de loi organique, neuf projets de loi et trois propositions de loi concernant, par exemple, la bioéthique, le traitement des données à caractère personnel, le service public de l'électricité et du gaz, la décentralisation et l'assurance maladie. Le 23 juillet, le Premier ministre a été conduit, pour achever

qualité. Cette gestion prévisionnelle ne saurait être possible sans outils adaptés et actualisés. À cet égard, des projets ambitieux existent dans les trois fonctions publiques : ils concernent l’amélioration de la gestion des connaissances (modernisation des systèmes d’information des ressources humaines, mise en place de l’opérateur national de paie...) et la gestion des compétences (chaque fonction publique est désormais dotée d’un répertoire des métiers). Des démarches adaptées aux enjeux

équilibre dans le temps : mouvements courts ont plusieurs interprétations (oscillateur de Samuelson, Décalage de Lundberg, accélérateur de stocks de Metzler) tandis que les mouvements longs ont mis à jour deux versions de la croissance 1° optimiste, rééquilibrage automatique de Solow 2° pessimiste, stagnationnisme d’Hansen, Higgins, Sweezy. ⎝ Post-keynésiens : (Davidson, Galbraith, Eichner…) : affrontent théoriciens de déséquilibre + investigation dans domaines conjoncturel (courbe de Phillips), structurel

Ces EG sont en principe rassemblés pour débattre sur les problèmes du pays à titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question

Nord-Sud composé de ministres d'Irlande du Nord et de la république d'Irlande, chargé de traiter les domaines concernant les deux parties de l'île et de faire des propositions aux Parlements de Belfast et de Dublin mais leur application a été suspendu à partir de 2002. Blair avant de quitter le pouvoir a tenu à restaurer ces institutions, des élection ont eut lieu au moi de mai 2007 et le parlement Nord-Irlandais a été réactivé au moi d‟Avril => le résultat de cette évolution de l‟état britannique

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la