Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

référendaire, sa Constitution l’y obligeant). Puissance économique et commerciale mondiale, de poids comparable avec les États-Unis d’Amérique. 27 pays (2004 : l’UE 15 à UE 25, 2007 : UE 27). 4,5 millions de km2, 2500 millions d’habitants. Institutions (notamment un PARLEMENT) => démocratie Politiques communes. L’euro zone : Monnaie unique Depuis 1999 : 11 pays 12 en 2001 (Grèce) 13 en 2007 (Slovénie) 14 et 15 en 2008 (Malte et Chypre) 16 en 2009 (Slovaquie)

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

culturel guyanais, par le manque de compétences locales sur ce thème, par la faiblesse des ressources des acteurs éducatifs. La Région Guyane a engagé une réflexion sur le développement durable depuis plusieurs années déjà. Le processus s’est mis en place progressivement. Il est intéressant d’étudier la démarche engagée pour à la fois approfondir la réflexion et élargir le public touché. L’objet de cet article est de présenter la méthodologie utilisée à cette occasion. Il s’est agi tout d’abord, en décembre

expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès 1954 en Indochine et s'achève en 1960 en Afrique noire. Cependant

est renversé => Pierre Pflimlin est nommé Président du Conseil. Le 13 mai 1958, jour où il doit présenter son gouvernement à l’assemblée, éclate à Alger un soulèvement qui commence à ressembler à un coup d’Etat <= se constitue à Alger un comité de salut public, composé de civils et de militaires occidentaux, qui souhaite reprendre les affaires en mains en Algérie, jugeant le gouvernement de Paris trop mout. Pierre Pflimlin ne parvient pas à surmonter les difficultés => le 15 mai,

français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces

el Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I.

1793 qui n’a jamais été appliquée. Enfin, on a connu une confusion des pouvoirs au profit de l’empereur sous les deux empires : césarisme. La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine, simplement le fruit de réflexions théoriques des constituants. Elle se fonde sur des expériences passées et étrangères. Titre 1 : Les inspirations étrangères Formellement, en principe, la constitution est une norme qui est adoptée ou modifiée selon une procédure différente

l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place de nouvelle institutions. L'assemblée qui va être élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de la paix. Le 12 février 1871 l'Assemblée Nationale se réunit pour la première fois à Bordeaux (élection le 8 février), le 20 mars 1871 elle revient à Versailles

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des