Comité des finances locales

and Development DAF/COMP/GF/WD(2010)34 26-Jan-2010 ____________________________________________________________ _______________________________ _____________ Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc

III/ DEROULEMENT DU STAGE 9 III-1) Exploitation documentaire : 9 III-2) Tour dans les départements : 11 III-2.1 : Du département des programmes 11 III-2.2 : Projet Education 14 III-2.3 : Administration et finances 16 III-2.4 :  Mini projets 18 III-2.5 : Département de parrainage 19 III-3 : Sortie sur le terrain 21 IV/ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL 27 V/ DEFINITION D’UN PROJET PROFESSIONNEL OU D’UNE

européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne peut se prévaloir d’accomplissements

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES

métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages .......................................................................................................

-Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher à un sujet plus large Finances publiques, Grand emprunt 2010, banque publique d’investissement. II – Résumé en 20 lignes sous la forme d’une réponse à un QRC La caisse des dépôts et consignations (CDC) a été créée par une loi du 28 avril 1816 pour gérer des fonds privés

des tarifs douaniers dans les meilleures conditions possibles. Chapitre II :Organisation du groupe Banque Populaire I-Le Comité  Directeur (CD): Organe suprême de l'institution, le comité directeur est constitué de : - Cinq Présidents des conseils des Banques Populaires Régionales; - Cinq représentants du conseil de la Banque Centrale Populaire; Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire

à oeuvrer pour améliorer notre rentabilité et la relation avec nos assurés. Groupe Saham La référence des métiers de service en Afrique et au Moyen-Orient Aujourd’hui, son activité s’organise en quatre pôles : • Saham Finances, dédié aux métiers de la finance, notamment de l’assurance, de l’assistance et du crédit à la consommation ; • Saham Offshoring, couvrant l’ensemble des activités de centres de contact, BPO et back-office assurance ; • Saham Santé, visant le marché de l’industrie

lois fondamentales du droit douanier contemporain. Ce texte législatif conférait l’assise juridique à l’action douanière Cette législation ne dérogeait à aucun des principes posés par le droit marocain et reproduit, en les adaptant aux conditions locales, les dispositions essentielles de la législation française. Elle fixait ainsi un nouveau cadre des droits et obligations de l’Administration des Douanes et de ses agents. Les rédacteurs de la nouvelle loi douanière n’avaient pas fait allusion à la

la CCIV augmente, ce qui porte le total à plus de 100.000 membres, y compris les membres directs et indirects des membres qui présentent dans tous les secteurs économiques, tels que les associations d'entreprises spécialisées, pluridisciplinaires, locales, entreprises, sociétés, entreprises publiques, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et les entreprises l'entreprise privée et l’entreprise qui a 'investissement étranger. 2. Le département légal. Le département légal est un organisme