Comité des finances

Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le

REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ******************************* COMITE NATIONAL DE DETTE PUBLIQUE RAPPORT SUR L’ANALYSE DE LA VIABILTITE DE LA DETTE PUBLIQUE Juin 2010 Analyse de la viabilité de la dette 1er semestre 2010 SOMMAIRE SOMMAIRE ....................................................................................................................... 1 I INTRODUCTION .

Fonds monétaire africain: Echec de l’adoption des statuts Afrique-Fonds monétaire africain - La quatrième réunion annuelle conjointe de la conférence des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union africaine (UA) et de la conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Commission économique africaine (CEA), n’a pas pu adopter le projet de statuts du Fonds monétaire africain (FMA), suite à la protestation de sept pays qui recommandent

N I S AT I O N 2 JUILLET 2012 Comité d’Éthique P. JORDAN PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Ch. de MARGERIE COMITÉ DIRECTEUR COMITÉ EXÉCUTIF + P. BARBÉ M. BLAIZOT A. BREUILLAC R. CHAPPAZ B. DEROUBAIX I. GAILDRAUD F. LEROY P. HERBEL B. LUC J. MAIGNÉ M. HOURCARD J.-M. JAUBERT J. MARRAUD des GROTTES H. KRISTOFFERSEN J.-F. MINSTER O. de LANGAVANT J.-J. MOSCONI M. NGUER M. LEPOUTRE J. PARÉ B. PINATEL J.-E. SAULNIER P.SAUQUET J. SCHMITT B. SPINOY F. VIAUD COMITÉ EXÉCUTIF P.BOISSEAU, Y.-L. DARRICARRÈRE

 Définition et historique de la finance islamique Origine au VII siècle, avènement de l’islam  Renouveau de la finance dans les années 50-60  Piligrims’ Administration and Fund (Tabung Hadjji) en Malaisie (1956) et l’expérience de MitGhamr en Egypte (1963).  2 expériences différentes :  – Tabung Hadjji, impulsé et financé par les autorités publiques Malaisiennes, était dédié à investir les ressources collectées auprès d’un grand nombre de petits épargnants dans des

_________ /D/MINSANTE/CAB/SG/STBP/CNLS/SP/SPSE du ______ Portant création et composition du Comité de pilotage pour l’élaboration des notes conceptuelles du Cameroun dans le cadre de la soumission du pays au nouveau modèle de financement du Fonds Mondial. LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, Vu la constitution ; Vu la loi N°96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ; Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2014

REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Programme de Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent

Les effets sécurisants du rescrit 36 Chapitre 2 : L’harmonisation des conséquences de la poursuite d’un abus de droit 38 Section 1 : L’unification et l’amélioration du recours au Comité de l’abus de droit fiscal 38 §1 : L’ouverture du recours à l’abus de droit par fraude à la loi 39 §2 : Les effets du recours au Comité de l’abus de droit fiscal 40 Section 2 : L’unification et l’amélioration du régime des pénalités 43 §1 : La consécration d’un système de peines graduées 43 §2 : L’élargissement des

Introduction :Première partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section

effet avec celles des autres collectivités locales. Ainsi, comme nous pouvons le voir dans le tableau l’entretien des collèges relève des compétences du département, alors que celui des lycées est assuré par les régions. Le contribuable doit alors financer deux administrations pour faire à peu près la même chose. Il en est de même pour l’aide sociale, partagée entre les communes et les départements. En résulte donc une double couche d’assistantes sociales, donc des emplois en double. Certains départements