Comité des finances

Etudes en économie islamique Vol.4, No.1, Janvier 2010 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE CAPITAL-RISQUE MOHAMED ALI CHATTI* Nous essayerons dans le présent article de faire une comparaison entre la finance islamique (notamment ses modes de financement participatifs) et le capital-risque (technique de financement très répandue en occident et connue aux Etats-Unis sous le nom de "Venture Capital"). Cette étude suppose que ces deux techniques de financement sont très

Le Comité Stratégique Conjoint du Tourisme (CST) s’est réuni le vendredi 19 Septembre sous la présidence de Monsieur Abdelilah BENKIRANE, Chef du gouvernement et a adopté plusieurs résolutions visant à assurer l'avancement des chantiers de la "Vision 2020" du secteur du tourisme, notamment en matière de mécanismes de gouvernance, de stimulation de l'investissement touristique et de la promotion du marché intérieur et de la destination Maroc en général. Le chef de gouvernement a souligné lors

l'installation du Comité consultatif des services financiers (CCSF), en présence de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. La Fédération Bancaire Française (FBF) salue l'installation du Comité consultatif des services financiers (CCSF)*, en présence de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. La FBF est en effet attachée à cette instance qui favorise un dialogue constructif avec les associations de consommateurs. La FBF souhaite que les travaux du comité s'inscrivent

d’Entreprise (2008) et s’adresse aux Entreprises et Etablissements Publics soucieux d’accroître leur performance globale. Il tient compte de leurs spécificités et recommande fortement une série de bonnes pratiques susceptibles d’améliorer leur gouvernance : comités spécifiques et leurs chartes, administrateurs indépendants, lettre de mission, contractualisation, règlement intérieur et charte du membre de l’Organe de Gouvernance, politique de dividende, évaluation de l’Organe de Gouvernance, transparence et accès

d’Entreprise (2008) et s’adresse aux Entreprises et Etablissements Publics soucieux d’accroître leur performance globale. Il tient compte de leurs spécificités et recommande fortement une série de bonnes pratiques susceptibles d’améliorer leur gouvernance : comités spécifiques et leurs chartes, administrateurs indépendants, lettre de mission, contractualisation, règlement intérieur et charte du membre de l’Organe de Gouvernance, politique de dividende, évaluation de l’Organe de Gouvernance, transparence et accès

............... Membres......................................................................................... Comités Nationaux et Groupes .................................................... Membres Directs............................................................................ Conseil Mondial ............................................................................. Comité Directeur........................................................................... Le Président, le Vice-Président

la société émettrice, par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit visé à l'article 19 ci-dessous. Article 9 : Les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations autres que celles visées aux articles premier et 7 de la présente loi. La liste de ces opérations est fixée par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Comité des établissements de crédit. Seules peuvent être autorisées, dans ce cadre, les opérations

occasionnées par l’exercice des missions dévolues au comité d’entreprise, sauf pour la gestion des activités culturelles et sociales. Il s’agit de la subvention de fonctionnement. Par un arrêt du 27 mars 2012, La Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’affectation de la subvention de fonctionnement, en déterminant plus précisément les consignes sur l’affectation des dépenses du comité d’entreprise. Les membres du comité d’entreprise de la société ont décidé par deux

wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit visé à l’article 25 ci-dessous. Article 9 Les établissements de crédit peuvent prendre des participations directement ou indirectement dans des entreprises existantes ou en création, sous réserve du respect des limites fixées, par rapport à leurs fonds propres et au capital social ou aux droits de vote de la société émettrice, par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit. Toutefois

D’ACCUEIL L’Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l’autorité du Ministre des Finances et de la Privatisation. Elle constitue une des structures centrales du Ministère des Finances et de la Privatisation. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects Aux termes de l’article 9 du projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère des Finances et de la Privatisation, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est chargée de la mise en œuvre