Comité économique et social européen

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise

chaque mois au Parlement Européenne. c) Le Médiateur Européen -Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen -Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement. -il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux. 2) Les Organes Consultatifs a) Le Comité Economique et Social - Il représente les intérêts sociaux et économiques de la société civile européenne. - Il est fondé par le

 HISTOIRE DE L’UNION EUROPEENE  INTRO :  DE L’EUROPE REVEE A L’EUROPE NECESSAIRE L’aspiration a l’unité européenne est ancienne (Charlemagne 800 av JC), mais la construction est récente.                                                                                                                                                                                L’unité européenne implique des liens organiques entre Etats européen, mais le terme « intégration européenne » à un caractère plus

AVIS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN LE COMITE : Comité Economique et Social Européen SUJET : Le Cyber Terrorisme SOUMIS PAR : La Fondation Nicolas Hulot, Helmholtz Gemeinschaft Deutscher Forschungszentren, Lega Nazionale delle Coopérative e Mutue. SIGNATAIRES : EURONATUR, TRAVAILLEUR 2, TRAVAILLEUR 4, TRAVAILLEUR 6, Geramtverbanal der Deutschen Verscherung Wirthschaf, EMPLOYEUR 1, EMPLOYEUR 2, EMPLOYEUR 4, EMPLOYEUR 5, EMPLOYEUR 7, EMPLOYEUR 8, EMPLOYEUR

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Nous étudierons l'impact du comité d'entreprise, des mandataires de justice et des autorités de régulation. I) Le pouvoir de décision et l'ordre public de protection A/ Le comité d’entreprise 1 – Rapide présentation Créés en 1945, les comités d’entreprise sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus - ils sont aujourd'hui 30 000. Ils sont

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Grenelle de l’Environnement Chantier 25 Comité opérationnel « Entreprises et RSE » Pilote : Daniel Lebègue Chef de projet : André-Jean Guérin Rapport final - 21 mars 2008 ComOp RSE, propositions, rapport, version : 20080321 Comop RSE rapport final.doc p. 2 / 75 Introduction Le « Grenelle de l’environnement » a permis d’amorcer collectivement la mutation écologique de notre pays