Comité économique et social européen

2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

Institutions Européennes Manuel : « Institutions Européennes » par Renout et Lescaut. Deux phénomènes qui ont une logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part

institutions judiciaires de l’Union Africaine…………………. …..Page 05 3- Les institutions économiques et financières…………………. ……….Page 06 4- Les autres institutions et organes de l’U.A…………………….. …….Page 06 a- Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)…………………………….... Page 06 b- Le Comité des représentants permanents……………………………. Page 06 c- Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC)…………… Page 07 d- Les Comités techniques spécialisés…………………………………... Page 07 e- La Commission africaine de l'énergie………………………………

j’étudie l’union européenne [l’UE ] pour apprécier un exemple d’intégration régionale réussie . Leçon ; Introduction ; L’union européenne est une organisation a caractère économique , politique , social et monétaire . L’UE a une superficie de 4.376.780 km2 avec une population de 502 millions d’habitants [ 2011 ] et une densité de 114,81 hab./km2 I] JE DECOUVRE LA CONSTRUCTION DE L’UE

Journal officiel de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites

Histoire des Comités d’Entreprises Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités d'entreprises. "Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l'ennemi n'a pas été seulement un mouvement de libération

idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur leplan économique.D’un point de vue philosophique, J.-J.Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une «main invisible» qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement