Comité interministériel des villes

la politique sociale est négligée au profit de la reconstruction, les communes les plus fortunées préfèrent payer une amende plutôt que de développer des logements sociaux. La France présente ainsi, 1 021 villes déficitaires (en dessous des 20% de logements sociaux). De plus, sur ces 1 021 villes, 369 n’ont pas respecté leur objectif de création de logements assignés pour la période 2011-2013. En Ille-et-Vilaine par exemple, la commune de Pacé n’a que 7.5% de logement sociaux avec un taux de réalisation

décidé d'intensifier la mise en œuvre de la politique de la ville sous la forme d'un programme prioritaire pour 215 quartiers : Dynamique Espoir Banlieues. Le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) est en charge de la mise en place de cette Dynamique depuis le Comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin 2008, présidé par le Premier ministre. La politique de la ville s'inscrit donc dans des priorités de l'action de l'État au travers de ce nouveau cadre pour les trois

» (ZEP) afin de lutter contre les inégalités sociales et scolaires. ● 1988 : - Lancement de la politique de « développement social urbain » (DSU). - Création d’un Conseil national et d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain. - Création de la Délégation interministérielle à la ville (DIV). ● 1989 : 1 - Signature du premier contrat de ville. ● Loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville: - Création des « zones franches

ont suivi Démarche DSQ : Dévlpemnt Social des Quartiers Création mission locale pour emploi jeunes Zone d’Éducation Populaire (ZEP) Fond Social Urbain Aide financière de l’état pour projet de dvlp social urbains Création de CIV : Comité interministériel des villes Présidé par le 1er ministre Instance gouvernementale qui Arrête les orientations Définit les programmes Répartit les moyens Années 90 Crise des banlieues et dégradation de la qualité de vie, rupture sociale et pô des habitants

créant différents comités et instances dans l'optique de développer l'implication directe de l’État. 1988 - Le conseil national des villes est créé (CNV) : instance de concertation et de proposition, a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain. - La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) est créée et transformé en comité interministériel des villes plus tard. Ses

chaud » rebaptisé « ville-vie-vacances » et à la création des ZEP, par le Ministre de l’Education Nationale, Alain SAVARY. Trois rapports sont alors commandés : -Rapport Schwartz qui est à l’origine des créations des MILO et de la Délégation Interministérielle aux jeunes. -Rapport Bonnemaison qui introduit la notion de prévention de la délinquance. -Rapport Dudebout, il explore la question des quartiers « déshérités » et conduit à la mise en œuvre des opérations de Développement Social des Quartiers

jeunes. 1 • août 1976 Création du Fonds d’aménagement urbain (FAU) destiné à appuyer financièrement l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers. • 1977 Lancement du premier "plan banlieue Territoire autour d’une ville" par Jacques Barrot, ministre du Logement. Le plan repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes HLM et l’Etat afin d’aménager 53 sites en banlieue. La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) est instituée pour chercher à corriger

des grandes villes avec l’envahissement des campagnes, c’est la péri-urbanisation. Les années d’après-guerre correspondent à une période d’expansion économique. Ceci à des répercussions sur l’organisation de l’espace urbain : forte industrialisation, forte exode rural et crise du logement en milieu urbain. Il était donc impératif de répondre à ce besoin de logements décents par l’éradication des bidonvilles, par la construction de grands ensembles, par la création de villes nouvelles.

LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FRANCE DEPUIS 1970 II. Les acteurs A. Une politique interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre. Le rôle du CNV est de guider le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville. Le programme du CNV comporte différentes thématiques qui s’inscrivent dans la réflexion sur la politique

ALME Agence locale de la maîtrise de l'énergie. AMAP Association pour le maintien d'une agriculture paysanne AME Accords multilatéraux sur l'environnement. AMF AMGVF AMM Association des maires de France. Association des Maires de grandes villes de France Aéroport Montpellier Méditerranée AMO Assistance à maîtrise d'ouvrage. AMP Accord sur les marchés publics. AMRF ANABF Association des maires ruraux.de France Association Nationale des Architecte des bâtiments de France ANAH Agence