Comité interministériel des villes

dans un télégramme, fait comprendre au président de la République que l’armée défendra l’Algérie française. Le 13 mai, Pflimlin doit présenter son gouvernement devant l’Assemblée Nationale ; au même moment un soulèvement éclate en Algérie, et un comité de salut public est créé par le Général Massu. Il exige la constitution d’un gouvernement de salut public pour préserver l’Algérie française. C’est un coup d’état militaire. Le 13 mai 1958, l’Assemblée Nationale vote l’investiture du gouvernement

démographiques Dynamiques démographiques et migration 1. Les effets sur les structures des populations : 2. Les effets induits de la migration : Migration et distribution spatiale de la population. 1. De nouvelles formes d'exode rural : 2. Les villes : un exutoire permanent : #5 des LES MIGRATIONS – HERVE DOMENACH ET MICHEL PICOUET Chapitre IV - Migrations de main d'œuvre et incidences TABLE DES MATIERES économiques (p.57) Incidences de la migration sur le système productif

relatifs à l’environnement au MAROC EAUX CONTINENTALES 1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et

modernisation au MINDEF ................................................. 172 iLa réforme administrative : le comité pour la réforme et l’innovation administrative (CRIA) ........................................................................................................................................... 172 iiLe pilotage de la performance : la mission d’aide au pilotage (MAP) et le comité d’aide au pilotage (CAP) .................................................................................

programme, d’un coût global de 43 milliards de DHS, entrevoit la réalisation d’infrastructures pour 260 villes durant les prochaines quinze années. Auparavant, l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) avait lancé, en novembre 2001, son programme d’assainissement orienté vers les petites et moyenne villes dont la tranche prioritaire devrait être exécutée sur la période 2002-2006 en équipant 81 villes. Le présent travail fait une évaluation du programme d’assainissement de l’ONEP en fin de période

place des établissements publics régionaux (21). Ces établissements n’ont pas de lien avec le suffrage universel. Deux éléments sont créés : - un conseil régional composé des parlementaires, des représentants des départements et des principales villes de la région et du préfet de région (qui a le pouvoir exécutif) - un conseil économique et social où siègent des représentants qui donnent un avis sur les affaires économiques et sociales de la région. Attribution des Établissements Publics

jugée par la Cour. A. Commission européenne des Droits de l’Homme Comprenait autant de membres que d’Etats partis à la Convention. Membres élus pour 6 ans par le comité des ministres du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de noms établie par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. ⎝ Comité des ministres du Conseil de l’Europe = organe composé de représentants des gouvernements des Etats (1/Etat) = émanation des divers pouvoirs exécutifs ⎝ Assemblée consultative

d'Etat sont présents pour les questions relevant de leurs attributions. Il existe d'autres réunions destinées à coordonner l'action du gouvernement. Le Conseil de cabinet réunit les ministres sous la présidence du Premier ministre. Les comités ou conseils interministériels répondent à des nécessités de collaboration technique et politique. 3 Le parlement Le Parlement détient le pouvoir législatif et se compose de deux chambres, selon le principe du bicaméralisme : − l’Assemblée nationale : 577 députés

les réunions interministérielles et veille au respect des règles de droit par le gouvernement (contrôle la régularité juridique des projets de lois et de décrets, assure le suivi de la procédure législative et des saisines du CC, assure les rapports avec le CE). Les autres services : extrêmement nombreux. Actuellement 50. Rattachés à Matignon soit en raison de leur vocation générale, tels que la DILA ou le SGMAP soit en raison de leur importance ou de leur vocation interministérielle - rattachement

Hospitalier Universitaire Circonscription Scolaire Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Commission Nationale des Droits de l’Homme Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants Commission de l’Océan Indien Common Market for Easter and Southern Africa Collectif des Organisation pour les Personnes Handicapées Caisse de Retraite Civile et Militaire Comités Régionaux de Lutte contre le Travail des Enfants Centre de Santé de Base Le Conseil Supérieur des Institutions Conseil Supérieur de Lutte