Comité national français

œuvre de la préconisation 12 5.1) Modalités de mise en oeuvre 12 5.2) Réalisation du projet 12 1) Analyse commerciale et structurée actuelle de l’UC 1.1) Analyse de l’UC sur son marché La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), créée en 1938 est une entreprise publique. L’ensemble des lignes et des infrastructures ferroviaires appartient à Réseau Ferré de France. Sa forme juridique est celle d'un établissement public à caractère industriel et commercial

trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC): l'EPIC « mère » SNCF chargé du pilotage stratégique du groupe, SNCF Réseau propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national et SNCF Mobilités chargé de l'exploitation des trains45. La Société nationale des chemins de fer français est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial en 19836, elle était auparavant une société anonyme d'économie mixte. Elle détient des participations majoritaires ou totales

Paiement Chambre commerciale, 12 mars 2002 (Bull. n° 55) La Cour de cassation a été amenée, dans un arrêt du 12 mars 2002, à se prononcer sur la portée de certaines dispositions du règlement relatif à la lettre de change-relevé édicté par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (règlement des chambres de compensation). Au regard des dispositions de l’article 3-3.3 du règlement interbancaire, selon lesquelles, en cas de paiement de toutes leslettres de change-relevés d’un

près des clients. …face à des entreprises déjà existantes (ex : ingénierie), des ex-monopoles nationaux (DB, RAT…) ou de nouveaux concurrents, à terme sur l’ensemble des activités SNCF, y compris celles de service public. … car notre champs d’action s’appuiera sur le territoire français mais dépassera en Europe et dans le monde. 5 | Les Achats et la Qualité Fournisseurs SNCF | Oct. 2010 champion français sur les marchés de l’écomobilité … parce que nous voulons que les offres de transport et de

société SNCF 2. Les agents SNCF B. Les partenaires 1. L’éducation nationale 2. La Mission Nationale Nouvelle Qualification p8 p9 IV- Le dispositif de formation p9 A. Les principes d’organisation B. Modalités d’organisation du dispositif 1. Les lieux 2. Les moyens 3. Le temps 4. Les outils C. Mise en œuvre du dispositif D. Le fonctionnement du dispositif E. Les relais du dispositif, la coordination 1. National : cellule technique 2. Régional : le conseil en formation 3. Local

Merci aussi à toutes les personnes que je n’ai pas citées et qui m’ont soutenue pour la réalisation de ce mémoire. ABREVIATIONS | Les abréviations suivantes peuvent apparaître dans le mémoire. Prenons en connaissance : * SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer * RFF : Réseau Ferré de France * EPIC : Etablissement Public Industriel et Commercial * LGV : Ligne Grande Vitesse * TGV : Train à Grande Vitesse * TGV RR : Train à Grande Vitesse Rhin-Rhône * ACV : Agence

usines… 3 Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 Fiche 1 – Qui sommes-nous ? 1 - Les dates clés qui ont contribués à faire ce que nous sommes aujourd’hui 1937 : création de la Société Nationale des Chemin de fer Français : la Société Nationale des Chemins de fer Français est créée par décret le 31 août pour une durée de 45 ans (création effective le 1er janvier 1938) • • • La SNCF est une société anonyme d’économie mixte (l’État possède 51% du capital) Elle assure la

900 Km de voies ferrées (distance multipliée par 2 en 40 ans). - 1921 : 1ère convention entre réseaux déficitaires. - 1929-1931 : Crise économique entraînant la nationalisation. - 1938 : Création par convention de SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) pour 45 ans / unification des réseaux ferroviaire pour n'en former qu'un / Placement du réseau unifié sous la responsabilité de l'Etat / Politique visant à équilibrer recettes et dépenses. - 1950-1971 : Période de repli du rail dans

chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, en échange de 4,5 milliards d'euros de redevance versée à RFF6. exploitation et maintenance, pour le compte de RFF, du réseau ferré national français (via une convention de gestion), d'autre part. La SNCF exploite environ 32 000 km de lignes, dont 1 850 km de lignes à grande vitesse (juin 2007) et 14 800 km de lignes électrifiées. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour et transporte

Le transport ferroviaire ............................................. fiche 14.. à ....fiche 21 Fiche 14 - Le cadre réglementaire du transport ferroviaire...52 La réglementation européenne ..........................................52 Le cadre français .................................................................53 Fiche 15 – Les entreprises ferroviaires .................................54 Bref historique...................................................................54 Le groupe SNCF..