Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

d’aider les pays à prévenir les crises. Elles ont été mises en place en 1997 à l’intention des pays appliquant de bonnes politiques économiques mais qui peuvent se trouver eux-mêmes menacés par une crise économique survenue dans une autre partie du monde (effet de contagion). Les LCP sont assorties des mêmes conditions de remboursement que la FRS, mais le taux de commission additionnelle est moins élevé. b) Prêts concessionnels Il s'agit de prêts à long terme assortis de taux d’intérêt inférieurs

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

La BCE hors du contrôle des peuples 9 - Des luttes populaires contre l’austérité 10 - Une dette publique largement illégitime 11 - Des accords odieux en Europe 12 - Les leçons des récentes suspensions et annulations de dette L’Argentine L’Équateur La Russie La Norvège L’Islande 13 - Les fondements juridiques pour l’annulation de dettes publiques 14 - L’audit de la dette, passage obligé 15 - Remettre la dette au service du progrès social 16 - Construire enfin une autre Europe Pour une juste redistribution

conjointe (pas de limitation à la responsabilité)  responsable de l’intégralité des dettes sur l’ensemble du patrimoine et les créanciers devront réclamer à chacun une part proportionnelle aux apports. Si la répartition est équitable, on divise la dette par autant de personnes que d’associés. Si un associé est insolvable, le créancier perd sa créance. En pratique, dans une société civile, les associés risquent sur leur patrimoine ≠ l’associé insolvable ne risque rien car c’est au créancier de prendre

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège

entre autres, l’arreté visant à la réfection du livret de famille, conséquence des nouvelles modalités d’ouverture du mariage. Figure [ 6 ] : On remarque la disparition des dénominations sexuées, sur le modèle rectifié Est donc poursuivie l’annulation d’actes réglementaires destinés à assurer l’application de la loi du 17 mai 2013, à l’encontre de laquelle telles association élèvent des griefs quant à la légalité de la réforme. Cette détermination semble concevable. Dans les États modernes

indirectement) des projets d’ONG, et conduit de nombreuses recherches en rapport avec le développement de chaque pays. Ainsi, c’est la Banque mondiale qui mesure l’Indicateur de développement humain (IDH) dans différents pays et zones géographiques du monde, ou qui conduit avec l’Unicef des études thématiques sur l’eau et l’assainissement. La banque mondiale agit directement ou indirectement sur le développement économique en finançant différents projets, mais elle n’est pas la seule à agir.         B-

solidarité. En présence de plusieurs débiteurs, la solidarité ne se présume point selon le droit civil. C’est à dire que plusieurs débiteurs ne peuvent être, à moins qu’ils l’aient expressément voulus, solidairement responsables du paiement d’une dette. Le souci de protection du créancier dans la vie des affaires a conduit le droit commercial a poser la règle inverse. La solidarité est toujours présumée et il appartient donc aux débiteurs concernés de l’écarter par une manifestation de volonté exprimée

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux