Comité pour une autre politique

Dossier : Approche comparative des pratiques d’évaluation KA Leyti DE ROUCK AlixKA Leyti Master 1 EMP DE ROUCK Alix Evaluation des politiques publiques Dossier sur l’approche comparative des pratiques d’évaluation avec d'autres pays. Quels sont les paramètres variant au sein des pratiques d'évaluation des différents pays ? Enseignante - Mme Federici 1SOMMAIRE Introduction 3 I. Le cas de la France 4 1. Historique 4 2. Caractéristiques et limites de l’évaluation 5 II. Quelles pratiques d’évaluation

et guidées par le Marxisme-Léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et l'important principe des « Trois Représentations » maintiendront la dictature démocratique populaire, poursuivront dans la voie socialiste, dans la politique de réforme et d'ouverture sur le monde extérieur, continueront sans cesse à améliorer les institutions socialistes, à développer l'économie socialiste de marché, à avancer vers la démocratie socialiste et à raffermir la légalité socialiste, et

Stage de découverte du poste de Conseiller de Rugby Territorial de la Mayenne RAPPORT DE STAGE Dossier préparé par Régis DELAUNAY Préformation activités pour tous Structure d’accueil : Comité Départemental Rugby de la Mayenne Maison Départementale des Sports 109 Avenue Pierre de Coubertin BP 1035 - 53010 Laval Cedex Tuteur de Formation : Thomas MOTTIN Conseiller de RUGBY territorial des Pays de la Loire Stage pratique Du vendredi

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l’harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies. • Reconnaissant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer leur convergence. • Déterminés à se conformer aux principes d’une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l’allocation optimale

Réforme du systéme bancaire marocain Au mois de février 2001 le statut de la BCP a été mondaté par le comité transitoire pour assurer la conduite des travaux d’audit et d’évocateur . Organisation et mission du CPM : Le Crédit Populaire du Maroc, est né à l’initiative et avec le concours de l’état il est régi par la loi 12/96 du 19-10-2000. Le CPM est placé sous la tutelle du comité directeur, il est notamment chargé de financer et accompagner le développement des PME et de l’artisanat

Organes de direction  et de surveillance  5.1.2  Respect des pratiques  de gouvernement d’entreprise  5.1.3  Conflits d’intérêt au niveau  des organes de direction  et de surveillance  5.1.4  Organisation et fonctionnement  du Conseil de Surveillance  5.1.5  Les comités spécialisés  du Conseil de Surveillance  132 132 133 5.3  Procédures de contrôle  interne et externe  5.3.1  Objectifs et limites  du contrôle interne  5.3.2  Cadre de référence et périmètre  d’application  5.3.3  Description des dispositifs 

Partie1 : Identification du risque opérationnel Chapitre1 : Présentation du risque opérationnel Section1 : Définition Section2 : Composante Section3 : Dimension Chapitre2 : Réglementation du RO par le comité de Bale Section1 : Comité Bale Section2 : Accord Bale Section3 : Pilier Bale Chapitre3 : Mesure du RO et maitrise par le contrôle interne Section 1 : Méthode d’évaluation du RO Section2 : Identification, évaluation et suivi RO Section3 :

contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi la volonté de certains qui est passée à la vitesse supérieure dans l’idée d’un Etat fédéral. L’UE ne se fait pas de manière linéaire, comme toute construction politique, elle est le fruit de la réflexion de certains. Cette idée d’une Europe unie est assez ancienne. Les préludes de l’Union Européenne. L’Europe est une mosaïque de différence. Elle n’a pas d’unité évidente, elle n’est pas uniforme. Tout le 19e siècle

le principe du vote public) Ces 3 règles figurent à l’art 3 C° -art 34 : énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle