Comitologie

texte : D. Bianchi « La comitologie est morte, vive la comitologie. » La citation de Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions » démontre l'importance d'un système institutionnelle jouant le rôle de cadre juridique au sein des actes communautaires. La Commission européenne joue un rôle majeur dans l'exécution des actes, elle use de ce qu'on appelle la comitologie. Mais qu'est-ce que la comitologie ? Le terme de «comitologie» est un raccourci qui

La comitologie doit-elle être supprimée ? La « Comitologie » peut être définie comme le processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs par la Commission, qui se trouve alors assistée par un Comité d'experts représentant les Etats membres. Les comités exercent donc au nom du Conseil et des Etats-membres une mission de contrôle et d’assistance de la Commission dans sa fonction exécutive. Création institutionnelle originale non prévue par les traités, la comitologie a fait

du droit de l’Union pour écarter voire le substituer au droit national contraire La comitologie La comitologie Constat Complexité du droit Ex : Etudes d’impact Conclusion Les organes « traditionnels » du pouvoir ne sont pas toujours compétents pour analyser et traiter les questions juridico-technico-financières Celles-ci demandent à être appréciées par des spécialistes La comitologie Conséquence Le processus décisionnel s'effectue de plus en plus après consultation de

une règle. La commission voit ses compétences augmenter significativement dans le domaine de l’exécution des actes du conseil. C’est dans ce cadre la qu’apparaît le terme comitologie : pouvoir donné à des comités de prendre des règlements d’application, d’exécution. En 2005, 3124 ont été pris dans le cadre de cette comitologie composée d’experts nommés par le conseil, il y a aujourd’hui 300 comités chargés de prendre ces règlements. En 1990, un règlement avait pr objet le transport du sperme de cochon

révélatrice de la volonté des États-membres d'asseoir en priorité leur influence à la Commission plutôt que cette dernière ne comporte des responsables politiques ayant les compétences appropriées. B. Un rôle accru du Parlement européen et de la Comitologie La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. La durée du mandat de la Commission a été portée de quatre à cinq ans

de la procédure consultative, la Commission est obligée de tenir "le plus grand compte" des conclusions du comité, mais elle n'est pas liée par l'avis rendu. Les dispositions des articles 290 et 291 ont largement simplifié les règles dites "de comitologie". Les règles en vigueur avant le traité de Lisbonne (décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, JO L 184 du 17.7.1999, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17.7.2006, JO L 200 du 22.7.2006) prévoyaient une procédure consultative

dans le cadre d’une pratique, qualifiée de comitologie, consistant à imposer à la Commission diverses procédures, plus ou moins contraignantes, faisant intervenir des comités composés de représentants des Etats membres. En application de l'article 202 (ex-article 145), qui précise que " Le Conseil peut soumettre l’exercice de ces compétences [les compétences d’exécution qu’il confère à la Commission] à certaines modalités ", la pratique de la comitologie a été codifiée (décision 1999/468/CE du Conseil

pouvoir entre les instit cad que dans certains cas il s'agira d'encader une instit par une autre instit on peut parler d'une procedure legislative soit une autre instit qui va venir limiter la marge de mainoeuvre d'une autre instit : procedure de comitologie il y'a vrmt une relation de pouvoir entre les institutions qui est clairement identifiée . Le principe de l'equilibre instit qui vient justement reguler ces rapports de pouvoir il n'est pas prevu par les traité il decoule d ela jurisprudence, arret

organismes subsidiaires Les organes techniques subsidiaires : * Dépendent entièrement de l’organe créateur. * Ce sont des comités techniques ou scientifiques donnant des avis à leur auteur. Les comités relevant de la comitologie : * Comitologie : différents comités techniques qui entourent la Commission européenne. * Dépendant de la Commission : assure présidence et secrétariat qui fixe l’ordre du jour et ses travaux. Les offices ou les agences : * Ces organes prolifèrent

rapport entre UE et Etats membres. La répartition des pouvoirs se fait entre Etats membres et UE. D’où le pouvoir étendu du Conseil et particulièrement de la Commission qui représentent les intérêts nationaux. Moyen de limitation de ce pouvoir : comitologie : définie dans l’Acte Unique et le Traité de Lisbonne : via des comités, le Parlement et le Conseil peuvent contrôler les décisions de la Commission (s’y opposer, donner des conseils). 3. Le syncrétisme doctrinal dans l’appréhension du système