Comment Etablir La Declaration Trimestrielle De La Tva Au Maroc

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

période, j'ai eu l'occasion de me familiariser avec des méthodes et des outils de travail nouveaux et j'ai participé à des activités qui m'ont permis de réaliser les objectifs assignés à ce stage. Ainsi, j'ai préparé mon rapport de stage qui vise à établir un rapport descriptif de l'expérience que j'ai vécue lors de ce stage celui-ci sera scinder en deux partie, la première nous amène à prendre une vue plus ou moins générale sur la société FISCOM (histoire, les principales activités) la seconde partie

) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe

II : Etude de cas………………………………………………….....25 Section I : La taxe sur la valeur ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie

documents comptables ....................................................23 II. La saisie des documents comptables ..............................................................23 III. La déclaration de la T.V.A ................................................................................24 IV. Déclaration de la CNSS ....................................................................................26 Conclusion ..............................................................................

journal de caisse…………..……….21 e. Le journal des opérations divers…..22 B. Les déclarations fiscales……………………………………………………..………..…..23 A- la déclaration de la TVA……………..…23 1.2. Les règle d'assiette …………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration de l'IR salariale………25 1. Définition ……………………………………..……………………25 2. Détermination

taches effectuées au sien du fiduciaire I - préparation d'un dossier :………………………………………………… ……8 1- LE CLASSEMENT : …………………………………………………....8 2- TRAITEMENT :………… ……………………………………………….….9 II – calcul et déclaration de la TVA …………………………………… ……10 1- GENERALITES :…………………… ………………………………………11 2- CALCUL DE LA TVA DUE :…………… …………………..…………..12 Section III : Le stage au sein de cabinet comptable CONCLUSION INTRODUCTION : I- PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ANALYSE FINANCIÈRE : 1-LES OBJICTIFS DE L’ANALYSE

organigramme, plus conforme à la taille et aux ambitions du groupe, a été mis en place pour permettre une large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail de l’incidence de la TVA sur la trésorerie et de la gestion fiscale, qui offre à l’entreprise la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par un droit fiscal qui offre des choix multiples. Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une

Infofisc »: Raison Sociale : INFOFISC S.A.R.L. Siège social : Angle Rue de Marrakech et Boulevard Teldi QI, Immeuble Aheddar, B.P. 672 Agadir Registre de commerce : 5359 Agadir Patente : 48111388 Identifiant Fiscal : 6901009 CNSS : 2693712 TVA : 259432 Directeur / Gérant: Mr. Hassan Bakhouch Site web: www.infofisc.com Il convient de signaler que l’entreprise fiduciaire « Infofisc » a été créé en 1995 par Hassan Bakhouch. http://www.infofisc.com/8 (Voir Annexe 1 : Organigramme de

la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une