Comment Etablir La Declaration Trimestrielle De La Tva Au Maroc

collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

limitée crée en 1984 et détient un capital de dix millions de dirhams qui opère dans les métiers de l’eau et l’électricité. L’effectif de l’entreprise est de 117 personnes. Crée en 1984, Zinelec s’est rapidement imposée comme un des leaders au Maroc dans le domaine de l’ingénierie électrique et hydraulique. Avec de nombreuses références pour le compte de l’ONE, l’ONEP et autres donneurs d’ordre aux exigences techniques pointues, Zinelec a su mettre en place une organisation multi-métiers pour

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

un levier du développement de l’esprit d’entreprise au Maroc. 1. Eléments théoriques sur l’entrepreneuriat 1.1. Définition de l’entrepreneuriat 1.2. L’entrepreneuriat des jeunes 2. Stratégie publique de promotion et d’accompagnement des jeunes entrepreneurs au Maroc. 2.1. Sources de vulnérabilité de l’entrepreneuriat des jeunes au Maroc. 2.2. La stratégie publique d’accompagnement financier de l’entrepreneuriat des jeunes au Maroc 31. 3. L’expérience du programme Moukawalati 3

d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinationale ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: