Comment Etablir La Declaration Trimestrielle De La Tva Au Maroc

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

le législateur a tenu à le doter, dès sa création d’une organisation lui permettant d’agir avec le dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales, dans le monde. L’année 1912 fut l’année de la découverte du phosphate au Maroc et cela dans les régions des OuledAbdoune (Khouribga) après une prospection géologique entamée au début du siècle, l’exploitation du gisement ne s’est mise en œuvre qu’après la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Ensuite, en vue d’élargir son champ d’activité

législateur a tenu à le doter, dès sa création d’une organisation lui permettant d’agir avec le dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales, dans le monde. L’année 1912 fut l’année de la découverte du phosphate au Maroc et cela dans les régions des OuledAbdoune (Khouribga) après une prospection géologique entamée au début du siècle, l’exploitation du gisement ne s’est mise en œuvre qu’après la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Ensuite, en vue d’élargir son champ d’activité

: banquiers, clients, fournisseurs, État, assurances, consommateurs,etc. - La comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec un tiers ( obligations fiscales). 13 4- Développement de la comptabilité au Maroc Dans le processus d’évolution de la comptabilité générale au Maroc on peut constater deux grandes périodes: - La période d’avant 1992 Où c’est les plans comptables Français de1957 puis celui de 1982 qui étaient adoptés. - La période d’après 1992 durant laquelle un premier plan comptable

retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) : a) Le principe de la continuité d’exploitation : selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. b) Le principe de la permanence des méthodes : selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. c) Le principe du coût historique : en

année dans votre Entreprise m’a été très utile, ainsi, j’ai pu Apprendre beaucoup grâce à vous, et j’ai surtout Eté conforté dans mon projet professionnel, ce Qui est un aboutissement de mon cursus Universitaire.Abréviation : BDSLe bordereau de déclaration de salaireTVATaxe sur la valeur ajoutée IRimpôt sur le revenuCNSSLa caisse nationale de sécurité socialeSARLSociétés à Responsabilité Limité Sommaire :Introduction ………………………………………..……………………… 7 Chapitre 1 : Aperçu général

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

 les prix se négocient en fonction du type du véhicule, de la distance,  mais aussi de la plus au moins grande facilité à trouver du fret de retour.  Pour la messagerie et le groupage, des tarifs sont parfois publiés par des intermédiaires, il sont  généralement  établies  par  zone  de  destination,  pour  des  expéditions  de   porte à  porte, ils sont  fonction  de  la  masse  et  du  volume  des  marchandises  chargées  avec  en  général  une  équivalence  1m3=330  kg  (parfois  250kg).toutes  les  opérations