Comment Faire Un Commentaire Juridique

METHODE COMMENTAIRE DE DECISION INTRODUCTION On peut dire que l'introduction d'un commentaire de décision correspond à une analyse objective de la décision. C'est une phase qui demande peu de réflexion, puisqu'elle consiste à relever tous les points de l'affaire qui ont conduit, par leur enchainement, à la décision même qui est à commenter. * Ainsi, tout ce qui est amont de la solution (qui précède la solution rendue, la solution à commenter), doit être réservé à l'introduction et uniquement

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Cet article n'a pas pour objet ni de remplacer la méthode du professeur ou du chargé de TD, ni de donner une méthode supplémentaire du fait du « caractère figé » de cet exercice. Il a pour vocation d'aider les étudiants qui perçoivent, en général, le but de l'exercice et son mode de fonctionnement mais seulement qui se heurtent à un manque de méthode d'approche. Ce qui est un obstacle solide susceptible de faire défaut le jour de l'examen ou tout au long de la

et en soient remercier pour leur sollicitude. Comme toute œuvre humaine, le présent cours peut révéler des imperfections compte tenu de la délicatesse de l’entreprise de l’écriture, de la complexité des données recueillies et du souci de très bien faire le travail. J’en assume l’entière responsabilité et reste sensible à toutes vos remarques qui, seules peuvent aider à parfaire cette entreprise. Aussi, il me semble utile de préciser que le présent cours vise à satisfaire un besoin pédagogique, donner

DROIT DES PERSONNES MÉTHODOLOGIE PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT ………. p. 2 PARTIE II : MÉTHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRÊT ………….….. p. 8 PARTIE III : MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ………………... p. 10 2 PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Objectifs : analyser et apprécier une décision de justice. Il faut : - d’une part, mettre en évidence et expliquer la solution juridique donnée par les juges à un problème de droit précis ; - d’autre part

Exercice : commentaire de texte sur un extrait de l’ouvrage le droit redigé par Ph.JESTAZ : Ph.JESTAZ dans cet extrait de son ouvrage le droit traite de la doctrine , qu’il différencie de la jurisprudence . La doctrine est une notion complexe pour mesurer son rôle il faudrait selon Ph.JESTAZ “ faire lire le Code civil a un non juriste ..Le malheureux lecteur ne comprendra rien si ce n’est qu’il faut plusieurs années pour former un juriste”, il souligne aussi la complexité de la doctrine .Après avoir

Méthodologie du commentaire de texte Principes de bases du commentaire : - expliquer un texte, c’est démontrer la pensée de l’auteur, et la confronter à vos connaissances. - il faut mettre en évidence l’originalité du texte, son apport par rapport à vos connaissances du sujet. On va toujours du particulier (le texte) au général (le cours) : forme de l’entonnoir - le texte guide votre interprétation, il indique la progression de votre commentaire. Ne pas hésiter à citer un mot, une phrase sur

18-09-08 CM 1 ------------------------------------------------- DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRET : Ne pas laisser de côté des aspects de l’arrêt : il faut commenter tout l’arrêt. Rien que l’arrêt : tout le travail consiste à commenter l’arrêt, mais rien d’autre. Ne pas réciter le cours (hors sujet). INTRODUCTION : ce n’est plus qu’une simple fiche d’arrêt. * Phrase d’accroche : sinon relater les faits. Eviter ‘’de nos jours, les contrats...’’. * Présentation de

notamment les quatre dernières échéances du loyer, ainsi que la facture d’électricité. Il lui reste certes quelques économies qu’elle avait mises de côté alors qu’elle était encore salariée, mais elle n’est pas certaine de pouvoir continuer longtemps à faire face à cette situation. Elle vous demande des solutions pour remédier à ces difficultés et aimerait savoir ce qu’elle risque si elle ne paye ni les frais liés au stage d’été ni l’échéance de l’emprunt. Caroline a épousé Sophie peu après la loi

Centre National de la fonction publique territoriale Délégation régionale Rhône-Alpes Mars 2013 Joelle Gauthier Analyser et exploiter un texte juridique Techniques de lecture Etape préliminaire le repérage L'écrémage l'approfondissement Connaître et identifier les textes juridiques, leur fonction, leur place dans la hiérarchie des normes Il peut s'agir principalement d'un acte législatif d'un acte réglementaire d'une décision de justice d'un avis Étape 1 Identifier avec

Commentaire de l'article 16 du code civil 1. La protection de la dignité de la personne 1. Une dignité sauvegardée par la force de la loi 2. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques 2. La protection de la vie humaine 1. Une protection évidente et nécessaire de l'être humain 2. Une limitation dans le temps de cette protection, controversée Résumé du commentaire d'arrêt La primauté de la personne est de nos jours