Comment Le Conseil Constitutionnel Est Devenu Le Gardien Des Lois Et Des Libertés

2012 Le Conseil constitutionnel est chargée de veiller au respect des règles de la Constitution . C'est le gardien du temple de la V République. Ses membres sont des magistrats que l'on nomme des sages. Problématique : Comment le Conseil Constitutionnel remplit-il son rôle ? Sommaire 1.0/Présentation 2.0/Composition 2.1/Les membres nommés 2.2/Les membres de droits 3.0/Fonctionnement 3.1/Le juge des élections 3.2/le contrôleur de loi 4.0/Exemple de décision du Conseil Constitutionnel 4.1/Négation

lorsque le pouvoir politique parait se considérer au-dessus des lois. Il ravive la crainte d’un pouvoir judiciaire arbitraire et sans contrôle lorsque juge et procureur paraissent vouloir prendre une revanche sur les pouvoirs politiques et économiques au détriment parfois des droits de la personne et du respect des grands principes. Dans les deux cas, l’Etat de droit, et à travers lui la démocratie, se trouvent mis à mal. Comment ont évolué les institutions juridictionnelles de droit privé et

de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La III République (1875) : pas instaurée par une proclamation de lois, mais simplement par 3 lois constitutionnelles établissant le régime politique. La IV République (1946) : bouleversement. L'énonciation des droits de l'homme par pouvoir constituant est important. Son préambule qui s'ouvre sur le rappel nécessaire de réaffirmer des droits

Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le CE. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Moussa Koné aux autorités maliennes qui l’accusaient de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au bureau parisien de la

LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ARTISAN DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE ? (Version provisoire) Les constituants d’Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de justice constitutionnelle, mais ils ne l’ont jamais dupliqué. Au lendemain des indépendances, le Conseil constitutionnel, très récemment créé en France, n’a pas été transposé tel quel. Certes, les lois fondamentales africaines des années 1960 ont peu innové sur le plan fonctionnel : pour l’essentiel, elles ont reproduit les

CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois. Il ne

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

Droit constitutionnel Section II. Les rapports institutionnels "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur